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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 379 rectifié est présenté par Mme Bricq, MM. Repentin, Massion, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Josselin et les membres du groupe Socialiste, appar...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 676.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 378 rectifié est présenté par Mme Bricq, MM. Repentin, Massion, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Josselin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 677 rectifié est présenté p...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 677 rectifié.
L’amendement n° 930 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 554, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet articl...
L'amendement n° 555, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et fi...
L'amendement n° 563, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, rempl...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 564 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 883 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste...
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l'amendement n° 883.
L'amendement n° 1057, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, après les mots : Caisse des dépôts et consignations insérer les mots : et de l'observatoire de l'épargne réglementée prévu à l'ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, les amendements n° 676 et 677 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 676 et 677 rectifié sont retirés. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 379 rectifié.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 379 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 129 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 378 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 554.
Je mets aux voix l'amendement n° 555.
