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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La commission est évidemment défavorable à l’amendement de suppression n° 51. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 55 rectifié. Elle a en effet considéré que, lorsque les compétences en matière scolaire sont transférées aux intercommunalités, il est légitime que l’accueil soit également organisé au niveau des intercom...
C’est un amendement de coordination.
Défavorable.
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
L'amendement n° 23, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Est créée une commission de recou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du t...
L'amendement n° 2, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail : « Ce projet précise, en tenant compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de son expérience professio...
Le sous-amendement n° 52, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 2, après les mots : emplois recherchés insérer les mots : ou des formations à mettre en œuvre La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 25, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer les mots : des emplois recherchés par les m...
L'amendement n° 7, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, après le mot : recherch...
L'amendement n° 26, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, après les mots : expérience professionnelle, insérer...
L'amendement n° 27, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le mot : familiale supprimer la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail. Veuillez pou...
L'amendement n° 28, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer le mot : privilégiée par les mots : détermi...
L'amendement n° 29, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : recherche d'emploi supprimer la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail. L...
L'amendement n° 8, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer le mot : attendu par les mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
