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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri de Raincourt, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Pasqua.
La parole est à M. Michel Charasse.
L'amendement n° 375, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 25 de la Constitution est ainsi modifié : 1° - Dans le deuxième alinéa, le mot : « également » est supprimé ; 2° - Il est complété par un alin...
La parole est à M. Michel Mercier.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Cointat.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 375.
L'amendement n° 331, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 26 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait pour un membre du Parlement d'avoir pris part, pendant une session or...
L’amendement n° 39 rectifié est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur les amendements identiques.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à M. Robert Badinter.
Je mets aux voix l'amendement n° 331.