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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 52.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail : « Ce projet précise, en tenant compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, ...
Le sous-amendement n° 52 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 25, 7, 26, 27, 28, 29 et 8 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le dernier aliné...
L'amendement n° 9, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : service public de l'emploi rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6...
L'amendement n° 31, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, supprimer les mots : et, le cas échéant La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 31.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 436.
L'amendement n° 387 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par les mots : selon un mode de scrutin mixte qui combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Cet amendement n...
L'amendement n° 325, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Un dixième d'entre eux au moins sont élus au scrutin de liste à la représentation proport...
Quel est l’avis de la commission ?
