Lutte contre le dérèglement climatique

Mon cher collègue, vous remettez en cause le principe même de la compensation carbone. Or la commission a pris en compte les interrogations exprimées à cet égard et, à mon sens, notre rédaction du titre III apporte une solution positive. Il s’agit de fixer le socle législatif d’une compensation efficace en privilégiant les programmes de séques...

Madame la ministre, il nous paraît logique et nécessaire d’accompagner l’ascension de la compensation carbone dans la hiérarchie des normes en introduisant dans la loi le socle de son intégrité et de son efficacité, d’autant plus qu’elle inspire des interrogations, voire des doutes. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à l’amendem...

La transformation en obligation de la faculté de prévoir la dégressivité d’une part du montant de la redevance due en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport ainsi que l’instauration d’un objectif obligatoire de report modal seraient susceptibles d’entraîner une requalification des conventions de terminal en contra...

La transformation en obligation de la faculté de prévoir la dégressivité d’une part du montant de la redevance due en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport ainsi que l’instauration d’un objectif obligatoire de report modal seraient susceptibles d’entraîner une requalification des conventions de terminal en contra...

Ma chère collègue, je suis, comme vous, profondément convaincu que le fret ferroviaire représente un levier puissant de décarbonation. M. le ministre pourra vous indiquer ce que le Gouvernement est en train de faire en ce domaine et ce que le Conseil d’orientation des infrastructures propose sur ce sujet. Néanmoins, je ne suis pas convaincu q...

Ma chère collègue, je suis, comme vous, profondément convaincu que le fret ferroviaire représente un levier puissant de décarbonation. M. le ministre pourra vous indiquer ce que le Gouvernement est en train de faire en ce domaine et ce que le Conseil d’orientation des infrastructures propose sur ce sujet. Néanmoins, je ne suis pas convaincu q...

Cet amendement est satisfait. Nous avons en effet adopté l’article 30 ter, qui prévoit la définition, tous les cinq ans, d’une telle stratégie ; surtout, il en prévoit le suivi annuel. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Cet amendement est satisfait. Nous avons en effet adopté l’article 30 ter, qui prévoit la définition, tous les cinq ans, d’une telle stratégie ; surtout, il en prévoit le suivi annuel. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Nous avons adopté, lors de l’examen de l’article 30 ter, un amendement de la commission relatif à ce suivi et, notamment, aux installations terminales embranchées (ITE). Ainsi, cet amendement apparaissant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Nous avons adopté, lors de l’examen de l’article 30 ter, un amendement de la commission relatif à ce suivi et, notamment, aux installations terminales embranchées (ITE). Ainsi, cet amendement apparaissant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Le report du transport de marchandises vers les modes massifiés est l’une des solutions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Cela dit, le périmètre et l’applicabilité de l’amendement n° 1651 pourraient s’avérer problématiques. En toute lucidité, il faut reconnaître que le transport de biens par voie ferrov...

Le report du transport de marchandises vers les modes massifiés est l’une des solutions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Cela dit, le périmètre et l’applicabilité de l’amendement n° 1651 pourraient s’avérer problématiques. En toute lucidité, il faut reconnaître que le transport de biens par voie ferrov...

Madame Assassi, monsieur Lahellec, le soutien et le développement du fret ferroviaire nous tiennent tous à cœur. Toutefois, le moratoire proposé ne me semble pas être l’outil le plus adapté pour atteindre ces objectifs. Je suis particulièrement attaché aux gares de triage – je veux à cette occasion saluer celle de Miramas, dans la belle région...

Madame Assassi, monsieur Lahellec, le soutien et le développement du fret ferroviaire nous tiennent tous à cœur. Toutefois, le moratoire proposé ne me semble pas être l’outil le plus adapté pour atteindre ces objectifs. Je suis particulièrement attaché aux gares de triage – je veux à cette occasion saluer celle de Miramas, dans la belle région...

Je le redis : je partage vos objectifs de développement du fret ferroviaire, mon cher collègue. Néanmoins, cet amendement soulève plusieurs questions. D’une part, la notion d’approvisionnement permanent des marchés me semble floue ; il ne me semble pas faisable d’imposer l’exclusivité d’un seul mode pour un marché, alors même que le transport ...

Je le redis : je partage vos objectifs de développement du fret ferroviaire, mon cher collègue. Néanmoins, cet amendement soulève plusieurs questions. D’une part, la notion d’approvisionnement permanent des marchés me semble floue ; il ne me semble pas faisable d’imposer l’exclusivité d’un seul mode pour un marché, alors même que le transport ...

Les péages sont actuellement modulés selon la classe d’émission EURO du véhicule, mais des travaux sénatoriaux, notamment ceux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, ont pu montrer les limites du recours à ce critère dans le cadre de politiques environnementales et climatiques. En...

Les péages sont actuellement modulés selon la classe d’émission EURO du véhicule, mais des travaux sénatoriaux, notamment ceux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, ont pu montrer les limites du recours à ce critère dans le cadre de politiques environnementales et climatiques. En...

L’article 31 inclut déjà l’écoconduite dans la formation initiale et continue des conducteurs de poids lourds sans en modifier sensiblement la charge pour les entreprises, le rythme de cinq ans étant conservé. Étant donné qu’il s’agit aujourd’hui d’une obligation dont s’acquittent les entreprises du transport routier – vous pouvez le confirmer...

L’article 31 inclut déjà l’écoconduite dans la formation initiale et continue des conducteurs de poids lourds sans en modifier sensiblement la charge pour les entreprises, le rythme de cinq ans étant conservé. Étant donné qu’il s’agit aujourd’hui d’une obligation dont s’acquittent les entreprises du transport routier – vous pouvez le confirmer...