Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 2 I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1514-…. – I. – Les données mentionnées au II produites par les systèmes intégrés à un véhicule terrestre équipé de moyens de communication ou l’un de ses équipements à bord sont transmises, sous un format structuré exploitable au moyen d’outils informatiques, par le constructeur du ...

Alinéa 6 Remplacer les mots : sur la majeure partie du territoire par les mots : couvrant la majeure partie de la population Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles l’obligation de création d’une zone à faibles émissions mobilité est considérée remplie. La rédaction actuelle prévoit que cette obliga...

Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un premier bilan de la mise en œuvre de l’apprentissage mentionné au premier alinéa de l’article L. 312-13-2 du code de l’éducation...

Alinéa 2 Remplacer le mot : sept par le mot : huit Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre I er du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1214-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 1214-8-…. – I. – Afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques de mobilité, notamme...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent b, lorsque la prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés en application de l’article L. 3261-...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Nombre de nouvelles installations terminales embranchées déployées, et taux d’utilisation des installations existantes. Exposé sommaire : L’article 30 ter prévoit la définition d’une stratégie pour le développement des modes massifiés dans le transport intérieur de marchandises, actualis...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise également les modalités de consultation des collectivités territoriales dont les territoires subissent l’influence des aérodromes concernés par le présent article, au titre du développement local et de la qualité de vie des riverains. Exposé sommaire : Dans le dr...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Financer une écologie de l’intelligence territoriale Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une nouvel intitulé au titre Ier A, afin de mieux le lier à l'objet de l'article 1er A portant sur le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.

Après l’alinéa 17, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Dans un délai de six mois suivant la date à laquelle les compétences ont été transférées à l’établissement ou au groupement, si au moins un quart des maires des communes membres se sont opposés au transfert, ou si les maires s’opposant à ce transfert représentent au moins un quart de la...

Alinéa 2 Après le mot : territoires insérer les mots : , notamment par l’indispensable maintien des lignes d’aménagement du territoire mentionnées à l’article L. 6412-4 du code des transports, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le caractère vital des lignes aériennes d’aménagement du territoire, permettant de desservir certa...

I. – Alinéa 10 Après le mot : interdisent rédiger ainsi la fin de cet article : , au plus tard le 1 er janvier 2030, les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010 ainsi que les véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre...

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Informent les utilisateurs des mesures de restriction de circulation visant les poids lourds prises par les autorités de police de la circulation en application de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales ou de l’article L. 411-8 du code de la route et concernan...

Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sous réserve de la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds dans des conditions économiques soutenables pour les opérateurs de transport. Cette disponibilité sera notamme...

Rédiger ainsi cet article : I. – Dans le cas où le transport routier de marchandises ne parviendrait pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière significative d’ici 2028, l’État se fixe comme objectif de mettre en place une contribution assise sur le transport routier de marchandises, dont les modalités pourront être expérim...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exception des billets de train pour le transpor...

Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il peut associer des habitants tirés au sort. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce comité des partenaires peut être consulté à l’occasion de l’évaluation de la politique de mobilité par l’au...

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’obligation pour les régions ou pour Île-de-France Mobilités de mettre en place des barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier le recours aux transports collectifs plutôt qu’aux transports individuels et ...

I. – Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre Après l’alinéa 4, insérer un 3° ainsi rédigé : « 3° Proposent aux utilisateurs un classement des itinéraires suggérés en fonction de leur impact environnemental. » Exposé sommaire : Cet amendement précise d’une pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression de l’article 29 bis. Cette suppression est en cohérence avec un autre amendement qui inscrit le contenu du présent article à l’article 26 sexies , à des fins de lisibilité des mesures visant à favoriser le développement du covoiturage. Le contenu du présent artic...