Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement me paraît satisfait. En effet, l’article 31 précise bien que la formation initiale et continue permet aux conducteurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement, ce qui semble être l’objet de votre amendement. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Cet amendement me paraît satisfait. En effet, l’article 31 précise bien que la formation initiale et continue permet aux conducteurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement, ce qui semble être l’objet de votre amendement. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Si je partage l’objectif de mieux réguler les plateformes numériques – nous l’avons d’ailleurs fait au travers d’un certain nombre d’amendements déposés sur ce texte – et notamment les plateformes exerçant leur activité dans le domaine du transport, cet amendement tend à créer un champ d’obligations bien trop vaste pour ces opérateurs. La disp...

Si je partage l’objectif de mieux réguler les plateformes numériques – nous l’avons d’ailleurs fait au travers d’un certain nombre d’amendements déposés sur ce texte – et notamment les plateformes exerçant leur activité dans le domaine du transport, cet amendement tend à créer un champ d’obligations bien trop vaste pour ces opérateurs. La disp...

Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article, car ce serait revenir sur une disposition importante qui permettra de développer la pratique de l’écoconduite. Alors que l’article 31 cible les transporteurs, cet article-ci vise les entreprises dotées d’une flotte importante, ainsi que les personnes publiques. Des actions de formation ...

Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article, car ce serait revenir sur une disposition importante qui permettra de développer la pratique de l’écoconduite. Alors que l’article 31 cible les transporteurs, cet article-ci vise les entreprises dotées d’une flotte importante, ainsi que les personnes publiques. Des actions de formation ...

Ce projet de loi, à la suite, notamment, de son examen en commission, comporte déjà plusieurs mesures permettant de favoriser le développement du vélo. En outre, la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, prévoit déjà que les gares de voyageurs, les pôles d’échanges multimodaux et les gares routières doivent s’équiper de...

Cet amendement, s’il était adopté, permettrait de renforcer le financement par la SGP de l’intermodalité, ce qui me paraît positif au regard des objectifs de décarbonation des mobilités dans le cadre du projet du Grand Paris. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à créer, après le droit à la prise, un droit au stationnement de vélo dans les copropriétés. Le dispositif proposé nous semble intéressant, au regard de l’enjeu du développement des mobilités actives, mais nous ne disposons d’aucune estimation du coût réel de cette mesure pour les copropriétés ; il nous est donc difficile d...

Là encore, l’objet de l’amendement est intéressant, mais il est difficile de se prononcer sans aucune évaluation du coût du dispositif. La commission souhaite donc entendre à nouveau l’avis du Gouvernement.

Le développement de ces véhicules intermédiaires est en bonne voie ; il est soutenu par les efforts des entreprises innovantes de ce secteur. Il ne paraît néanmoins pas particulièrement utile de demander un rapport au Gouvernement sur ce sujet. Vous demanderez des rapports au travers d’autres amendements, sur lesquels, je vous rassure, la comm...

Ce sujet est particulièrement compliqué. L’article 26 bis, inséré dans le texte par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, crée un nouveau régime destiné à favoriser le déploiement d’infrastructures collectives de recharge dans les copropriétés. À la suite de l’adoption de cet article par les députés, nous avons eu de ...

Cet amendement, qui tend à préciser que seuls les copropriétaires et propriétaires peuvent être redevables de contributions au titre de l’infrastructure et des bornes, n’est ni compatible ni cohérent avec l’ambition de la disposition que nous venons d’adopter au travers de l’amendement n° 2161, lequel visait à prévoir que les utilisateurs redev...

Je salue l’ambition de ces deux amendements et j’approuve l’objectif de développement du nombre de bornes électriques. Néanmoins, la commission ne disposant pas d’éléments sur le coût d’une telle obligation, elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement, qui est lui-même à l’origine de l’article 26 bis.

Cet amendement tend à revenir sur l’équilibre trouvé par la commission, en lien avec M. le rapporteur pour avis de la commission des lois. S’il était adopté, le dispositif proposé ferait peser une charge trop forte sur les collectivités territoriales, le rythme de renouvellement des flottes paraissant difficilement atteignable. Certes, l’admin...

Si la version initiale de l’article faisait peser une charge trop lourde sur les entreprises disposant de flottes de véhicules, les travaux de notre commission et de la commission des lois ont permis de trouver un meilleur équilibre. Il me paraît nécessaire de conserver des objectifs de renouvellement, afin que les entreprises puissent jouer u...

Ces deux amendements tendent à revenir sur l’équilibre trouvé en commission. S’ils étaient adoptés, ils feraient peser une charge trop lourde sur les entreprises disposant de flottes de véhicules légers. La commission y est donc défavorable.

Cet amendement vise à apporter des informations supplémentaires bienvenues aux utilisateurs des plateformes de livraison. L’usager aurait en outre la possibilité de manifester sa préférence pour des modes ou des motorisations plus vertueuses. Ces dispositions allant dans le sens d’une meilleure information et responsabilisation des consommateu...

L’article 26 sexies a deux objectifs. D’une part, il apporte une précision sur les véhicules susceptibles de bénéficier de mesures privilégiées en matière de stationnement lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre du covoiturage : les véhicules concernés devront porter un signe distinctif de covoiturage. D’autre part, il prévoit de permet...

Je m’interroge sur la nécessité d’inscrire dans le plan de mobilité qu’il faut favoriser le développement et l’intégration de la cyclo-logistique alors qu’aucun autre mode de transport ou type de motorisation n’y est ainsi explicitement désigné. En effet, si la cyclo-logistique peut être pertinente, son utilité varie grandement selon les entre...