Lutte contre le dérèglement climatique

Je comprends tout à fait le raisonnement qui a présidé à l’élaboration de cet amendement, mais, dans la mesure où la part modale du transport routier s’élève encore à 90 % du transport intérieur de marchandises – j’espère que ce ne sera plus le cas dans quelques années, quand nous aurons atteint nos objectifs pour doubler la part du fluvial et ...

Un grand nombre d’amendements ont été déposés à l’article 30 dont nous commençons l’examen. Les différentes propositions illustrent la nécessité, mais aussi toute la difficulté de définir une position équilibrée sur la question de la suppression du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises. Comme vous le savez...

M. Philippe Tabarot, rapporteur. Il n’est pas facile d’être rapporteur : même au sein des groupes, les positions divergent !

La commission a essayé – je le pense sincèrement – de trouver une solution équilibrée et réaliste. Les auteurs des amendements n° 2008 rectifié, 57 rectifié et 95 rectifié bis souhaitent reporter la suppression du remboursement partiel de TICPE pour le transport routier de marchandises de 2030 à 2035 ou 2040. Je partage le constat qui e...

L’adoption des amendements n° 42 rectifié bis et 901 rectifié ter serait susceptible de créer un effet d’aubaine pour le B60 alors que ce dernier est par définition plus émetteur de gaz à effet de serre que le B100 – cela a été souligné –, puisque l’incorporation de biocarburants est moindre. La commission émet donc un avis défavo...

Par cohérence avec l’article 30 que nous venons de voter, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.

Je partage l’intérêt des auteurs de cet amendement pour l’idée consistant à faire du fret ferroviaire une priorité, notamment la nuit, mais l’identification des lignes dédiées dans le Sraddet n’est peut-être pas le moyen le plus opportun pour y parvenir. Je sollicite l’avis du Gouvernement.

La commission partage bien évidemment votre préoccupation, monsieur Michau. Il paraît opportun que la stratégie précise les aides et les mesures mises en place en faveur de l’intermodalité. Néanmoins, les amendements n° 1059 rectifié et 1060 rectifié, sur lesquels j’émettrai dans quelques instants un avis favorable, me semblent couvrir encore...

Doubler la part modale du transport fluvial d’ici à 2030 est déjà un bel objectif ! Si jamais nous arrivons à la tripler, ce serait encore mieux, mais il faut conserver des objectifs réalistes. Si ce gouvernement et les suivants continuent d’investir massivement dans ce mode de transport, nous arriverons peut-être à atteindre cet objectif. Il ...

Madame Assassi, vous avez raison, il est essentiel d’associer les opérateurs concernés à la définition de la stratégie de développement du fret pour les modes massifiés. Pour autant, et même s’il s’agit du plus gros opérateur du secteur, le fait de mentionner spécifiquement Fret SNCF nous semble porter atteinte au principe de libre concurrence...

Je partage pleinement la volonté de décarboner le transport maritime et de marchandises, mais il ne me semble pas pertinent d’ajouter cet item parmi la liste des indicateurs de suivi de la stratégie nationale de développement des modes massifiés, dans la mesure où l’électrification à quai n’a pas de lien direct avec le développement des modes f...

J’avais promis tout à l’heure à M. Lahellec un amendement qui répondrait favorablement à deux de ses propositions. Nous souhaitons ajouter parmi les indicateurs de suivi de la stratégie pour le développement des modes massifiés un indicateur relatif au nombre et à l’utilisation de nouvelles installations terminales embranchées (ITE). Le dével...

M. Philippe Tabarot, rapporteur. Bien sûr, il est trop bon pour que l’on envisage de le retirer !

La commission, considérant cet amendement comme satisfait, notamment par l’article 30 ter, en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Notre collègue Christine Lavarde vient de lancer le débat sur l’article 25. En ce qui me concerne, je veux réagir aux interventions de nos collègues. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer lors de la discussion générale. J’aurai également l’occasion de le faire lorsque j’émettrai l’avis de la commission sur les différents amendements. Comme d’...

Je veux tout d’abord saluer Christine Lavarde, qui a véritablement incarné le travail de la commission des finances et qui nous a apporté une aide très précieuse. (Marques d ’ approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) L’article 73 de la LOM précise déjà que les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers so...

Mes chers collègues, comme vous le savez, l’article 25, de nature programmatique, fixe de grands objectifs. Bien sûr, je souhaite moi aussi que ces engagements se traduisent par des dispositions concrètes, notamment la mise en place d’aides accompagnant les ménages et les professionnels dans la conversion de leurs véhicules. Toutefois, si je ...

Mon cher collègue, la transformation des véhicules est un levier indispensable pour la décarbonation. Non seulement elle peut être menée à moindre coût, mais elle évite de gâcher un véhicule en état de marche dont la motorisation serait trop polluante. Sur le principe, je suis favorable à la fixation d’objectifs à cet égard, à condition qu’ils...

Compte tenu des précisions apportées par M. le ministre et des remarques formulées par Mme Primas, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

L’amendement n° 2111 tend à couvrir un angle mort d’une ordonnance prévue par la loi d’orientation des mobilités, la LOM. En effet, cette ordonnance désormais publiée ne traduit pas fidèlement l’intention du législateur. L’extension de l’accès aux données aux services de l’automobile ou de développement de services innovants est la bienvenue :...