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Rien ! Restez silencieuse…
Merci de cette contribution au débat !
Des solutions numériques existent pour répondre aux cyberattaques, mais le modèle économique par abonnement pose des difficultés aux communes en matière de comptabilité publique, puisque ces dépenses sont considérées comme des dépenses de fonctionnement, qui viennent peser encore un peu plus sur les charges des collectivités. N'est-il pas poss...
Cette annonce me conduit à évoquer une autre actualité récente. Vous devez en effet vous souvenir que nous avions également reçu, dans le contexte que vous connaissez tous, la candidature de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de l'Autorité de la régulation des transports (ART), que nous devions entendre dans le cadre d'une audition en...
Il y a maintenant environ un an et demi, nous examinions la loi « Climat et résilience », dont le volet « Se déplacer » prévoyait d'étendre le champ d'application des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) aux 43 agglomérations françaises comptant plus de 150 000 habitants, et d'en renforcer le régime, avec une interdiction échelonnée de 20...
Monsieur le ministre, un projet d’extension démesuré de la ferme aquacole située dans la baie de Golfe-Juan est en cours d’instruction à la préfecture des Alpes-Maritimes. Il est prévu de regrouper trois concessions éparses déjà existantes en une structure dont les dimensions équivaudraient à trois stades de football en surface et quinze sur l...
Monsieur le ministre, votre réponse est inquiétante. Je le regrette, au regard de la démesure prévisible des rejets de la pisciculture. Ce projet détruirait des années d’efforts pour préserver la faune et la flore marines méditerranéennes. Vous allez, semble-t-il, le cautionner.
Dans le département des Alpes-Maritimes, plusieurs vallées ont été sinistrées par la tempête Alex. Malgré les efforts du département, à raison de 165 millions d'euros, 2 000 à 2 500 prises pourraient être abandonnées du fait des difficultés d'accès. L'Arcep est-elle susceptible de travailler avec le Gouvernement à l'élaboration d'un plan visa...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France affiche, comme d’autres pays, des objectifs de développement de véhicules électriques. Plus qu’une promesse, c’est un incontestable défi pour la filière automobile, mais qui cache mal un certain de nombre de difficultés. Première difficulté, dans le contexte délicat de l...
M. Philippe Tabarot. Compte tenu des éléments que je viens de rappeler, les objectifs de fin de vente de véhicules thermiques après 2035 vous semblent-ils toujours pouvoir être atteints ?
Madame la ministre, vous n’avez pas répondu sur les ZFE, mais nous aurons l’occasion d’aborder le sujet dans les mois et années à venir, car la mise en place du dispositif est particulièrement difficile dans nos territoires.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. « Les classes moyennes ne croient plus et n’écoutent plus ceux qui les dépossèdent » : c’est en ces termes si justes que le géographe Christophe Guilluy s’exprimait cette semaine dans un grand quotidien. C’est une illustration parfaite du ressenti des Français face à la mise en place forcée des...
Enfin, l’offre de transports en commun est-elle suffisante et ponctuelle, et irrigue-t-elle l’ensemble de notre pays ?
Les ZFE telles que vous les avez mises en place sont un capharnaüm.
Madame la Première ministre, avez-vous conscience que ces ZFE pourraient être l’étincelle annonçant de nouveaux blocages ? Allez-vous mettre fin à cette marche forcée en sens inverse ?
M. Philippe Tabarot. Madame la Première ministre, je regrette votre absence de réponse, car c’est vous qui avez souhaité naguère ces ZFE, en tant que ministre chargée des transports. Écoutez, de grâce ! Accompagnez nos concitoyens, pour que ces zones ne constituent pas un sacrifice de plus pour les Français.
Pas tous, je vous rassure !
Cet amendement vise à renforcer les mesures relatives aux enquêtes administratives de sécurité dans les transports. Compte tenu des enjeux de sécurité liés aux jeux Olympiques, les opérateurs de transports sollicitent des enquêtes administratives avant tout recrutement ou toute mobilité sur un poste sensible au sein de leur structure. Afin de ...
Madame la rapporteure, j’entends vos arguments, notamment au regard du droit du travail. Mais les opérateurs de transport ne sont pas des entreprises comme les autres : elles sont exposées au public, très exposées aux risques, et on y trouve des postes sensibles sur toutes les strates de l’organigramme. Assurer la sécurité, c’est aussi leur per...
Cet amendement vise également à renforcer les mesures relatives aux enquêtes administratives de sécurité dans les transports. Actuellement, seuls les salariés des entreprises de transport ou des gestionnaires d’infrastructures peuvent faire l’objet d’une enquête. Au sein de la RATP, par exemple, les intérimaires sont juridiquement salariés de l...