Interventions de Philippe Tabarot

Nous avons reçu un pseudo-engagement du ministre de déposer un projet de loi de programmation du ferroviaire. J'espère que ce sera bien le cas. Mais avant d'envisager une telle loi, il faut résoudre la question de la sous-consommation des crédits, sinon un nouveau texte ne serait guère utile. S'agissant des péages, la situation est complexe. L...

Ma position n'est pas dictée par les discussions au sein du groupe Les Républicains. Simplement, un amendement augmentant de 850 millions d'euros les crédits en faveur de la régénération du ferroviaire aurait certainement reçu un avis défavorable de la commission des finances et du Gouvernement, et n'aurait eu guère de chances d'être adopté. Ne...

L'amendement II-332 vise à allouer 2 millions d'euros supplémentaires à VNF pour 2023, afin de lui permettre de recruter 40 ETPT, sous la forme de contrats à durée déterminée. Il s'agit de privilégier des CDD plutôt que des CDI ou des intérimaires, afin d'accompagner l'organisme dans sa modernisation en attendant que des gains de productivité s...

L'amendement II-331 est complémentaire de l'amendement II-332 : pour permettre à VNF de recruter les 40 ETPT, il convient de modifier le plafond d'emplois de cet opérateur tel que prévu par le présent projet de loi de finances. L'amendement II-331 est adopté.

Avant de conclure, je voulais remercier tous les membres de la commission qui ont fait front en séance ces derniers jours pour défendre nos positions : grâce à vous, nous avons pu faire adopter nos amendements. En tant qu'élus, nous ne devons pas seulement dénoncer ce qui ne va pas, mais aussi faire des propositions concrètes pour régler les pr...

Je vous propose une hausse du taux de versement mobilité en Île-de-France pour éviter la baisse de l’offre en transports en commun – cela a été dit – ou une augmentation exorbitante du passe Navigo pour les usagers. La hausse qui est demandée par cet amendement est inférieure à l’inflation.

M. Philippe Tabarot. Bien que provincial – on me l’a assez reproché ! –

Tout d’abord, nous ne pouvons pas imputer ses besoins de financement urgents à une mauvaise gestion, bien au contraire. Sans recherche d’économies, c’est bien plus de 750 millions d’euros qu’il faudrait trouver. Ensuite, IDFM est la plus importante autorité organisatrice des mobilités de France, puisqu’elle prend en charge près de dix millions...

Le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur est sans nul doute le plus grand chantier ferroviaire de la région depuis cent cinquante ans. Plusieurs objectifs sont visés : la désaturation des nœuds ferroviaires à la fois marseillais, toulonnais et niçois ; la mise en place de gares multimodales ; la mise en œuvre de services ferroviaires c...

Au Sénat, nous avons toujours prôné une écologie responsable et non punitive. Nous avons toujours prôné l’acceptabilité sociale plutôt que la verticalité. C’est grâce à notre action, comme l’a très bien rappelé notre collègue Hervé Gillé, que les Français peuvent, au titre de l’article 107 de la loi Climat et résidence, bénéficier d’un prêt à t...

Ma collègue Pascale Gruny souhaite, par cet amendement, promouvoir la pratique du vélo en étendant jusqu’à 2030 la durée de vie de la réduction fiscale prévue en la matière. La date butoir en vigueur, le 31 décembre 2024, prive en effet les contrats établis en 2022 de son bénéfice sur toute leur durée.

Cet amendement, déposé au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à réduire le taux de TVA sur les transports collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires ou routiers, et ainsi revenir – je dis bien « revenir » – à un taux de 5, 5 % pour les deux années à venir. Je sais que ces amendements s...

Je souhaite préciser quelques points s’agissant de mon amendement, à la suite des propos de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Pour évaluer le coût de la mesure que nous proposons, nous nous sommes référés – je l’ai indiqué – aux travaux de Philippe Duron, qui est particulièrement compétent sur ces questions. Monsieur le rapporteur...

Si vous me permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement l’amendement n° I-1598 rectifié.

L’amendement n° I-1598 rectifié vise à diminuer à 0, 8 % le pourcentage national d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports, que le Gouvernement entend, lui, porter de 1 % à 1, 1 %. Nous cherchons ainsi à ne pas pénaliser l’approvisionnement de la filière levure en coproduits sucriers et à empêcher que la fabrication de bioéthan...

Je retire l’amendement n° I-1598 rectifié, madame la présidente.

Dans le présent amendement, nous reprenons une disposition de la proposition de loi relative à la performance et à la gouvernance des ports maritimes français, de notre collègue Michel Vaspart. Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2026 l’application du suramortissement vert prévu par le code général des impôts. Ce suramortissement permet a...

Oui, madame la présidente, car il s’agit d’un amendement déposé au nom de notre commission. Il faut permettre à ce dispositif d’être efficace dans la durée ; c’est pourquoi nous proposons de le proroger jusqu’en 2026.

Nous devons accompagner l’ensemble des acteurs économiques qui font face au défi de la transition écologique. Cet accompagnement ne saurait être restrictif. Or, aujourd’hui, les déductions fiscales prévues au bénéfice des armateurs pour l’acquisition d’équipements permettant l’alimentation électrique excluent les navires neufs. Au regard de l...

Cet amendement et le suivant portent sur les entreprises de transport fluvial. La loi de finances pour 2021 a instauré un dispositif de revalorisation des actifs des entreprises, afin d’améliorer la présentation de leurs comptes et de les soutenir face à la crise sanitaire. Ce même texte a mis en place un mécanisme de neutralisation des consé...