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847 interventions trouvées.

Madame la secrétaire d’État, il y a cinq jours, dans les Hautes-Alpes, le Président de la République a présenté le plan Eau. Il y a cinq mois, le 5 décembre 2022, l’État lançait une enquête publique dans le cadre d’un projet d’implantation, actuellement soumis à autorisation environnementale, d’un centre de fabrication de matériaux alternatifs...

Madame la secrétaire d’État, les élus locaux dénoncent à l’unisson – ce qui n’est pas toujours le cas dans mon beau département – ce projet, pensé contre eux, contre leur territoire, contre les futures ressources en eau, sans vraie concertation préalable. J’attendais une position bien plus ferme de l’État pour refuser cette autorisation. Nous ...

Cet article précise les modalités d’inscription des projets d’envergure régionale dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le Sraddet. La demande d’inscription de tels projets se ferait ainsi sur saisine de toute commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétents...

Le sénateur Étienne Blanc entend, par cet amendement, retenir les mêmes origines de consommation d’espace pour la période de référence et pour les projets à venir.

Membre du Conseil d’orientation des infrastructures, j’ai remis à la Première ministre, avec notre collègue Michel Dagbert, un rapport prospectif sur les mobilités placé sous le signe de la planification écologique et faisant du train le pilier de la mobilité verte de demain. Cet amendement tend à ce titre à favoriser les travaux d’évolution, ...

Je me réjouis de cette réunion et, comme membre du COI, je témoigne des liens de confiance qui se sont établis en son sein, nous avons beaucoup travaillé et je salue l'esprit d'indépendance de ce rapport par rapport à la commande politique et au cadrage budgétaire initial ainsi que l'esprit de liberté que son président a su y faire vivre : nous...

Je me réjouis de cette réunion et, comme membre du COI, je témoigne des liens de confiance qui se sont établis en son sein, nous avons beaucoup travaillé et je salue l'esprit d'indépendance de ce rapport par rapport à la commande politique et au cadrage budgétaire initial ainsi que l'esprit de liberté que son président a su y faire vivre : nous...

Je me réjouis de cette réunion et, comme membre du COI, je témoigne des liens de confiance qui se sont établis en son sein, nous avons beaucoup travaillé et je salue l'esprit d'indépendance de ce rapport par rapport à la commande politique et au cadrage budgétaire initial ainsi que l'esprit de liberté que son président a su y faire vivre : nous...