Interventions de Philippe Tabarot

Comme vous le savez, les plans de mobilité employeur sont une innovation de la loi d’orientation des mobilités, dont Didier Mandelli a été le rapporteur. Il me paraît peu opportun d’étendre le périmètre de ces plans à d’autres entreprises, alors que nous ne disposons pas encore d’un recul suffisant sur leur efficacité et leur pertinence. C’est...

Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement n° 1553 rectifié bis, à savoir une meilleure coordination entre les plans de mobilité employeur et le plan de mobilité de l’autorité organisatrice des mobilités. Néanmoins, deux difficultés se posent. D’une part, les dispositions concernées sont récentes, puisqu’elles sont entrées en vi...

Monsieur Jacquin, je partage votre objectif de renforcer le recours au covoiturage. Comme vous le savez, le travail accompli par la commission a permis des avancées en la matière. Les autorités organisatrices de la mobilité sont aujourd’hui compétentes pour organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules particuliers ou contr...

L'amendement n° 2274 vise à faciliter la transmission des données de mobilité aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). L'amendement n° 2274 est adopté.

L'amendement n° 2277 précise les conditions dans lesquelles l'obligation de création d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est considérée remplie. L'amendement n° 2277 est adopté.

L'amendement n° 2273 a trait au forfait mobilités durables. L'amendement n° 2273 est adopté.

Avant d'aborder l'examen des amendements déposés sur le titre III intitulé « Se Déplacer », permettez-moi de remercier l'ensemble des sénateurs pour le travail de qualité qu'ils ont réalisé, contribuant à l'élaboration de la loi en déposant quelque 300 amendements sur ce titre. La commission des finances a déclaré irrecevables quelques amendeme...

J'estime en effet que les dispositions relèvent du domaine réglementaire et il appartient au Président du Sénat de se prononcer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les urgences écologique, sanitaire et économique sont-elles conciliables ? Voilà la vraie question à laquelle nous aurons à répondre pendant ces deux semaines de débats. J’ai l’espoir que nous parvenions à allier ces trois ambitions : la protection de l’environnement, la viabilité...

Quelle est la logique de transférer aux régions des tronçons de routes nationales dont personne ne veut, même avec la carotte de l'écotaxe dont elles ne veulent pas non plus ? Sur le ferroviaire, rien de nouveau dans ce texte, mais rien non plus sur ce qu'attendent de savoir les régions, c'est-à-dire l'avenir du financement. Les régions n'ont a...

Madame la ministre déléguée, la tempête Alex a été un immense traumatisme dans les Alpes-Maritimes, dans les vallées de la Tinée, de La Vésubie et de la Roya mais aussi dans le haut pays de Grasse et certaines communes de la vallée du Var. Ces vallées portent toujours les stigmates d’un phénomène naturel sans précédent, qui a causé de terrible...

Malgré le travail inlassable du préfet Pelletier, l’attentisme n’est pas une option, madame la ministre. Sept mois après la tempête, la situation demeure fragile ; sept mois après, c’est tout un territoire, des maires, des collectivités qui attendent plus de moyens. La situation étant exceptionnelle, nous demandons des moyens exceptionnels !

Je souscris aux propos qui ont été tenus par mes collègues et je tiens également à souligner la bonne entente qui a régné entre nous et avec nos collègues rapporteurs pour avis des commissions concernées. J'ai la lourde tâche de vous présenter les dispositions relatives aux transports, que vous m'avez fait l'honneur de me confier et qui représ...

L'amendement COM-1805 rectifié vise à ce que les autorités compétentes s'assurent du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques. Bien que les schémas soient souvent élaborés spontanément par les collectivités territoriales, cet amendement peut permettre d'accélérer le déploiement des infrastructures. Sagesse favorable...

Les amendements identiques COM-96, COM-459 rectifié bis, COM-1129, COM-931 rectifié ainsi que l'amendement COM-1482 rectifié visent à baisser le taux de TVA à 5,5% pour les billets de train. Avis favorable. Les amendements COM-96, COM-459 rectifié bis, COM-1129, COM-931 rectifié et COM-1482 rectifié sont adoptés ; l'amendement COM-641 devient ...

L'amendement COM-1913 que je vous propose vise à réécrire entièrement l'article 32 ; son adoption fera donc tomber les autres amendements déposés.

À la lecture de vos amendements, je comprends que la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale ne vous convient pas, mes chers collègues. Il en est de même pour nous ! Comme vous, il nous semble que l'échelle régionale n'est pas la bonne réponse à apporter à ce sujet. Nous avions le choix entre plusieurs options, en particulier cell...

L'amendement COM-1566 rectifié bis vise à créer, à titre expérimental, une écotaxe pour la région Grand Est. Cette mesure ne serait pas cohérente avec le dispositif que je vous ai proposé à l'article 32. Avis défavorable.

Nous aurons ce débat en séance. Je crains, à ce stade de nos travaux, que l'adoption de cet amendement ait des effets de bord sur d'autres territoires proches de la Lorraine - c'est d'ailleurs pourquoi il me semble que l'échelle nationale est meilleure. Par ailleurs, nous avons besoin d'un cadre européen pour avancer en la matière. En tout cas,...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-1027 rectifié bis, tel qu'il a été modifié par M. Dantec. L'amendement COM-1027 rectifié bis est adopté.