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Cet amendement technique tend à rendre réalisables les amendements n° 138 et 139 que j’ai présentés précédemment, qui visaient à donner un droit d’accès aux fichiers des documents d’identité aux agents de sûreté assermentés et agréés des opérateurs de transport. La mise en œuvre complète de ces dispositions suppose d’élargir les catégories de ...
Je regrette sincèrement les avis défavorables sur cette série d’amendements. Monsieur le rapporteur, vous avez régulièrement évoqué les demandes des opérateurs de transport. Pour ma part, je vous parle également des demandes émanant des autorités organisatrices de la mobilité et des usagers, qui ne supportent plus ces situations de non-droit d...
Cet amendement issu du terrain, de la réalité des opérations quotidiennes des polices municipales, a été cosigné par 58 de nos collègues. Dans l’exercice de leurs missions de sécurité du quotidien, les polices municipales sont amenées à constater des infractions ne relevant pas de leur champ de compétence. Elles peuvent ainsi être confrontées,...
J’ai vraiment du mal à comprendre la position de M. le ministre, de même que la vôtre, monsieur le rapporteur. Au moment où les délinquants sont de plus en plus violents et dangereux, où les actes de terrorisme se multiplient, vous refusez que ceux qui sont souvent en première ligne, c’est-à-dire les policiers municipaux, dans le cadre d’une e...
Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais évoquer une ligne de chemin de fer atypique, qui est hors du réseau ferré national. Une ligne entre mer et montagne, entre Nice et Digne, entre les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence : la ligne des chemins de fer de Provence, ou train des pignes pour les plus nostalgiques. Une ligne qui, ...
Madame la secrétaire d’État, vous parlez de régénération, mais je vous signale que nous sommes là hors réseau ferré national. S’agissant des chemins de fer de Provence, on nous fait la même réponse depuis décembre 2015, si ma mémoire est bonne. Le parapheur était à l’époque sur le bureau de Mme Ségolène Royal. Mme Royal est partie et le paraph...
Monsieur le secrétaire d’État, les territoires ruraux vont-ils sortir de la malédiction qui les frappe en matière de mobilité ? Telle était l’ambition de la LOM : rayer de la carte de France les zones blanches. Dans ce cadre, les transports ferrés connectés aux services de rabattement font figure de solution idéale. Pourtant, la question des d...
M. Philippe Tabarot. Je veux dire deux choses pour clore notre échange, monsieur le secrétaire d’État. D’abord, il faut vraiment éviter que l’État et la SNCF ne se défaussent sur les régions à l’avenir. Alors, s’il vous plaît, utilisez votre présence au Gouvernement afin de sanctuariser ces financements pour les lignes de desserte fine du terri...
Merci au rapporteur, qui a repris quasiment l'intégralité des amendements que j'ai déposés sur ces questions, bien connues dans ma région, où nous avons signé le premier contrat d'objectif départemental dans les Bouches-du-Rhône. Je me réjouis du travail accompli, et voterai tous ces amendements.
L'installation sera-t-elle à la charge des transporteurs ou des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ?
La stratégie nationale portuaire était attendue. Je ne constate aucun oubli manifeste sur le fond. Le problème, selon moi, concerne plutôt la forme. Les régions n'ont pas été associées à la démarche malgré leurs demandes insistantes. Certes, elles font partie du comité de suivi national, mais elles ont été écartées de la rédaction finale de cet...
Avec le tunnel de Tende, plus petit, ma région connaît également les questions environnementales, de coût, de probité et de dialogue qui se posent entre Français et Italiens. Votre projet accuse d'ailleurs un retard de quinze ans, tout comme le nôtre. J'aimerais revenir sur les changements politiques que vous subissez, notamment du côté italie...
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter de la manière dont vous avez obtenu du Gouvernement les compensations financières que vous avez évoquées face à la baisse importante des recettes de votre région pendant la pandémie ! Le Gouvernement n'a pas été aussi généreux avec d'autres autorités organisatrices de la mobilité (AOM)... Nous avons...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je veux moi aussi profiter de cette occasion pour saluer le travail accompli par Michel Vaspart. Il a, je le sais, joué un rôle moteur pour que les affaires portuaires fassent l’objet d’une attention constante au Sénat, tout comme nos collègues...
Êtes-vous bien sûr de vouloir demeurer en fonctions ? Je pose cette question malicieusement, car, depuis votre arrivée à la tête du groupe, rien ne vous aura été épargné ! Grève historique, pertes abyssales liées à la pandémie, rumeurs de vente en urgence de certaines filiales... Je sais que vous allez me répondre « oui », car je connais votre ...
Je pose ici deux questions adressées par M. Belin : où en sont les projets de développement des lignes de TGV ? Quel est calendrier et quelles sont les ambitions pour remplacer l'aérien sur les liaisons courtes ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes prévus par le budget pour 2021. L’effort budgétaire doit être salu...
Si nous en sommes là, il me faudrait 1 milliard d’euros…
Si nous en sommes là, il me faudrait 1 milliard d’euros…
… pour les vallées de la Roya, de la Vésubie et pour l’ensemble du département des Alpes-Maritimes après la tempête Alex qui a frappé mon département. Avant de défendre cet amendement, qui a reçu un avis favorable unanime de la commission, j’ouvre une petite parenthèse. Madame la secrétaire d’État, il est en effet assez frustrant, surtout pou...