Interventions de Philippe Tabarot

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement COM-1582 rectifié bis, tel qu'il est rédigé. S'il est modifié d'ici à la discussion en séance, il recevra sans doute un avis favorable. L'amendement COM-1582 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements COM-1028 et COM-1029 ne sont pas adoptés.

La commission émet un avis de sagesse sur les amendements identiques COM-560 et COM-1663 rectifié, qui fixent un seuil minimal de 50 % de projets de compensation carbone situés sur le territoire français ou de l'Union européenne, tandis que l'article 38 prévoit de les privilégier.

Vous avez tous deux bien résumé la situation. J'ai émis un avis de sagesse, car je n'avais pas tout à fait tranché la question. Ces arguments, l'un comme l'autre, sont pertinents et nous aurons sans doute ce débat de nouveau en séance.

C'est tout l'objet de l'article 38 et de l'amendement COM-64. Pour la première fois, en droit français, nous allons établir les règles concernant la compensation, notamment via les quatre critères qui ont été évoqués ce matin (additionnalité, vérifiabilité, mesurabilité et permanence). Les amendements COM-560 et COM-1663 rectifié sont adoptés...

Avant de voter sur l'ensemble, je souhaite apporter une correction. L'amendement COM-955 portant article additionnel après l'article 53 va dans le sens de la stratégie votée ce matin concernant le fret ferroviaire. Il va également dans le sens des conclusions de la mission de Rémy Pointereau et de Nicole Bonnefoy. Pour autant, quelques points r...

Je souhaite vous interroger en ma double qualité de rapporteur du projet de loi Climat et résilience et de rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits relatifs aux transports. J'avais bien compris, à l'époque de l'examen du budget, que vous préfériez la TICPE aux amendes de police et a fortiori aux contributions ...

Quels ont été les crédits engagés l'an dernier sur les lignes de desserte fine du territoire et sur les protocoles d'accord entre l'État, les régions et la SNCF ? Où en est la modernisation du réseau et plus particulièrement le développement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) : quels moyens y ont-ils été consacrés ce...

J'ai un sujet à vous soumettre, monsieur le ministre. De nombreuses études ont montré le potentiel des biocarburants dans la décarbonation des transports. Je pense qu'il faut soutenir cette filière qui permet à nos agriculteurs de diversifier leurs sources de revenus tout en accompagnant la transition écologique de nos modes de propulsion : la ...

Les coûts de collecte de la nouvelle contribution seraient importants, d'autant plus importants qu'elle serait organisée par région : est-ce le cas, et dans quelle proportion ? Le choix d'une vignette ou d'une taxation kilométrique peut-il influencer ce coût ? Quel dispositif serait le plus simple et le moins onéreux ? Pour la trajectoire de su...

Pour être chefs d'orchestre, métropole et ruralité ne jouent pas dans la même cour, ne serait-ce que parce que les territoires, notamment les plus modestes, ne possèdent pas de service d'ingénierie développé pour bénéficier des politiques adaptées de transition écologique. Les leviers existent, les cadres sont là, mais les territoires ruraux ma...

Si le projet de loi que nous examinons prévoit plusieurs dispositions sur la décarbonation du transport routier, il en contient peu sur le développement des modes ferroviaire et fluvial. Pourtant, les acteurs de ces secteurs ont une forte volonté d'avancer. Seriez-vous favorable à l'ajout de mesures en la matière ? Je voudrais également évoque...

Je souhaiterais quant à moi vous interroger sur le titre III « Se déplacer ». L'article 27 relatif aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) modifie considérablement le cadre juridique prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Alors que ces zones étaient prévues comme un outil à la main des collectivités territoriales afin de s'...

La France des villes contre la France des campagnes, Paris contre les petites villes : ces oppositions territoriales sont souvent invoquées pour expliquer les maux et les fractures de notre société. Je rappelle tout de même qu'en vingt ans, la structure sociale et spatiale de notre pays a profondément changé, les emplois se concentrant dans le ...

Le temps est dépassé !

Mais si !

Cet amendement a pour objet la sécurisation des transports en commun. Le recours à des agents de sécurité fournis par des sociétés privées de sécurité est possible et fréquent dans le secteur des transports publics, à des fins de gardiennage, de surveillance des emprises et des véhicules de transport, ainsi que de sécurisation des personnes qu...

J’aurai l’occasion de m’exprimer après avoir présenté les amendements qui suivent. En attendant, je retire cet amendement.

Il conviendrait, à travers cet amendement et les trois suivants, d’accorder aux forces de sûreté de la RATP et de la SNCF l’ensemble des outils qui leur permettront d’assurer leurs missions face à l’accroissement de la violence et de la criminalité qui touche chaque secteur de la société. À ce titre, et afin que ces forces puissent collaborer e...

Cet amendement de repli diffère du précédent en ce qu’il ne comprend pas la complémentarité de la police municipale. Mon objectif est, dans le même esprit, de faciliter la lutte contre la fraude, qui occupe une place centrale dans la mission de prévention des agents du service interne de sécurité de la RATP et de la SNCF, et de veiller à la séc...

Au regard de la nature de la criminalité – agressions avec armes – et de la menace terroriste, il conviendrait de faciliter et de rendre plus efficiente la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la surveillance générale (SUGE) de la SNCF ou par le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP, en suppri...