Questions écrites de Pierre-Antoine Levi

Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs

M. Pierre Antoine Levi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation financière des propriétaires bailleurs de biens loués pour le groupe Pierre et Vacances Center Parcs. Avec le déconfinement, les Français vont reprendre leurs vacances en famille ave...

Conséquences des nouvelles modalités d'accès au Royaume-Uni sur les voyages scolaires éducatifs

M. Pierre Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant aux conséquences du Brexit sur les voyages scolaires éducatifs. Déjà fortement impactés par l'arrêt des voyages scolaires en raison de la crise économique et sociale liée à la Covid-19, les professionnels de ce secteur s'inquiètent des répercussions économiques des nouvelles modalités d'acc...

Situation des structures d'enseignement artistique privées

M. Pierre Antoine Levi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des structures d'enseignement artistique privées, qui subissent de plein fouet la crise de la Covid-19 depuis plus d'une année. Bien qu'ayant des diplômes délivrés par le ministère de la culture, ces structures ne sont pas éligibles aux aides et au soutien de ce même ministère, car considérées comme co...

Gestion du taux d'heures supplémentaires dans le second degré suite à la suppression de 1 800 emplois d'enseignants

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, afin de l'alerter sur les conditions de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2021 dans le second degré. En effet, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 prévoit de supprimer 1 800 emplois d'enseignants pour les transformer en 1 847 équivalents de postes en heures...

Rupture d'équité pour les élèves du centre national d'enseignement à distance pour le baccalauréat 2021

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rupture d'égalité dont pâtissent les étudiants scolarisés en classe de terminale au centre national d'enseignement à distance (CNED). Ces élèves présenteront les épreuves de la session 2021 du baccalauréat en tant que candidats sous statut scolaire comme les élèves inscrits...

Mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale ». Ce décret crée ...

Prise en charge des coûts d'inscription pendant les périodes de confinement

M. Pierre-Antoine Levi expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les difficultés rencontrées par les étudiants qui payent des frais d'inscription extrêmement importants. Les étudiants des écoles de commerce ou d'ingénieur payent souvent plusieurs milliers d'euros pour chaque inscription annuelle. En temps normal, ils acceptent de payer de telles s...

Avenir du monde culturel local

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du monde culturel local au sortir du second confinement en moins d'un an. En effet, un très grand nombre de ces structures qui font vivre la culture dans les villes et les villages se retrouvent aujourd'hui dans une situation de grandes difficultés, voire de précarité. Il lui rappelle que la grande ma...