Questions de Pierre-Antoine Levi

Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique concernant la mise en place du dispositif « MaprimeRénov' ». La rénovation énergétique des logements et l'éradication des « passoires thermiques » est une priorité pour le Gouvernement. Or, face à l'engouement suscité par ce dispositif et les travaux de rénovation à 1 euro, la distribution des primes re...

Prix de l'essence

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, mais il est parti...

Conséquences de l'abandon de la filière gaz en France

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'interdiction des chaudières dans les logements collectifs à partir de 2025. En effet, depuis 2022, l'installation d'une chaudière à gaz dans les logements individuels est déjà proscrite. Concernant les logements collectifs, cette int...

Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales à supporter les coûts du plan de rénovation thermique des établissements scolaires. Parmi les 60 000 écoles, collèges et lycées français nombreux sont ceux dont les bâtiments ont besoin d'être rénovés. En ...

Avenir du service public postal

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre-Antoine Levi. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le ministre, comme ma collègue Marie-Claude Varaillas tout à l'heure et comme beaucoup de Françaises et de Français...

Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le nécessaire encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires. Depuis mai 2021, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leurs contrats avec ...

Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'inflation sur les projets d'investissement locaux finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). En effet, la forte inflation que connaît notre pays entr...

Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'inflation sur les projets d'investissement locaux finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). En effet, la forte inflation que connait notre pays entr...

Conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac + 4

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme de la sélection en master 1 sur les concours de niveau bac + 4. En effet, dans les facultés de droit et de science politique, la sélection des étudiants intervient, depuis la rentrée de septembre 2020, dès le master 1. Cette réforme est bénéfique pour l...

Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant les difficultés qui se posent pour la titularisation des agents contractuels de la fonction publique. En effet, après plusieurs années d'activités, nombre de ces agents désirent leur titularisation. La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 avait d'ailleurs instauré le dispositif «...

Conséquences sur l'emploi de l'opposition entre les groupes Midi-Auto et Stellantis.

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les difficultés qui opposent le Groupe Midi-Auto au groupe Stellantis et les conséquences de ce différend sur l'emploi de 1 300 salariés. En effet, le groupe Midi-Auto a été créé il y a une quarantaine d'années. Ce groupe compte aujourd'hui 30 entreprises, do...

Alerte sur le taux d'usure

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreux ménages pour acquérir leur logement. Le mode actuel de calcul du taux d'usure se révèle inadapté en période d'évolution des taux d'intérêt. La mise à jour trop tardive du taux d'usure aboutit à refuser des deman...

Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la complexité d'installation des caméras dite « de chasse » pour les mairies, dans le but de lutter contre les dépôts de déchets « sauvages » dans leurs communes. En effet, ces dépôts se multiplient et il est très souvent impossible de remonter jusqu'à leurs auteurs. La procédure d'installation de...

Alerte sur le taux d'usure

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités actuelles de calcul du taux d'usure, qui aboutissent à paralyser le marché de l'acquisition de logement par les ménages. Il lui demande en particulier s'il envisage de soustraire les frais d'assurance des emprunteurs de ce calcul. En effet s...

Difficultés des infirmiers libéraux pour leurs défraiements liés à la vaccination contre la Covid-19

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent les infirmiers libéraux dans le cadre de leurs défraiements, liés à la vaccination contre la Covid-19, dans les centres de vaccination. En effet, les acomptes sur cotisations de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U...

Port de l'abaya dans les collèges et lycées

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, il y a un an tout juste, j'interrogeais votre prédécesseur sur les leçons à tirer du tragique assassinat de Samuel Paty, dont nous célébrions il y a un mois le triste anniversaire. Ma qu...

Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés que rencontrent les seniors qui arrivent en fin de droits à Pôle emploi sans pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite. Aujourd'hui le constat est sans appel : un salarié sur deux arrive à la retraite par le biais de Pôle emploi. Il attire son attention sur le fai...

Facilitation de l'installation des médecins non communautaires

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre-Antoine Levi. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la ministre, nombreux sont les maires confrontés au fléa...

Lutte contre la sécheresse

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre-Antoine Levi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, les bouleversements causés par le réchauffement climatique ont de lourdes répercussions sur nos vies. On ne compte plus...

Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la revalorisation des salaires des employés exerçant dans le domaine du médico-social à la suite du Ségur de la santé. Achevé à l'été 2021, il prévoyait une hausse des salaires de 183 euros net par mois aux personnels des hôpitaux et des maisons de retraite et devait être progressivement éten...