Interventions en commissions de Pierre Bernard-Reymond

Je veux rappeler les résultats d'un sondage récent, qui montre que 65 % des Français vivant en ville préféreraient vivre à la campagne.

Quelle est la plus grande vertu : mettre en construction des terrains pour développer l'activité dans le bâtiment ou les geler pour être conforme au Grenelle II ?

Je me fais le porte-parole de Joël Bourdin, qui a dû s'absenter et s'interroge sur le cumul des mandats des administrateurs. Y-a-t-il aujourd'hui une réflexion et des textes en préparation sur ce sujet ? Je pense qu'il faudra attendre deux ou trois ans pour tirer un vrai bilan des orientations du G 20 et faire la part des décisions réelles, op...

Les exposés ont bien montré la complexité de la situation. J'ai deux questions : d'abord, quelles ont été les conséquences de la crise financière internationale sur les événements arabes ? Je pense en particulier à l'augmentation des prix des matières premières agricoles et à la baisse de la production. Ensuite, comment voyez-vous l'Union europ...

Les exposés ont bien montré la complexité de la situation. J'ai deux questions : d'abord, quelles ont été les conséquences de la crise financière internationale sur les événements arabes ? Je pense en particulier à l'augmentation des prix des matières premières agricoles et à la baisse de la production. Ensuite, comment voyez-vous l'Union europ...

La construction européenne traverse une phase difficile. La crise de la dette grecque suscite beaucoup d'inquiétudes au sein de la zone euro. La question de l'avenir de l'énergie nucléaire suscite des clivages entre les États membres, puisque tout le monde ne tire pas les mêmes enseignements de l'accident de Fukushima. Parallèlement, nous voyon...

Comment à l'heure actuelle, votre gouvernement voit-il la Russie ? Le budget de l'Union représente 1 % du PIB européen. Est-ce que votre gouvernement s'en félicite, ou considère-t-il qu'il faut augmenter cette part pour avancer dans la construction européenne ? Quelle est la position de votre gouvernement par rapport aux discussions actuelle...

Nous abordons maintenant le second point de notre ordre du jour. Je n'ai pas besoin d'en souligner l'importance, ni à quel point nous sommes au coeur de l'actualité européenne. Le déplacement en Grèce de Jean-François Humbert et Simon Sutour est intervenu en pleine controverse sur la manière dont l'eurozone doit faire face à l'aggravation de l...

La solution à ces difficultés tient sans doute à l'émergence d'un véritable fédéralisme économique européen. Par ailleurs, si le climat entourant la préparation de ce deuxième plan d'aide semble tendu, il ne faut pas oublier que la situation était quasiment la même il y a un an, l'Allemagne tardant à donner son accord à l'octroi du premier pr...

Je dois vous demander encore un instant d'attention car nous sommes saisis d'un texte pour lequel le Gouvernement souhaite être libéré de la réserve d'examen parlementaire. Il s'agit d'un projet de décision concernant la signature d'un accord avec le Brésil relatif au transport aérien. Cet accord offre une base juridique pour l'exploitation d...

C'est une pratique récurrente depuis au moins trois budgets : l'an dernier, la sous-évaluation a représenté un quart du budget, cette année il faut ajouter 50 millions d'euros. Soyons plus insistants !

Tous n'ont pas des revenus élevés.

Je voudrais rappeler brièvement et schématiquement l'histoire de ce qu'il est convenu d'appeler : le « rabais britannique ». Il peut être utile en effet, dans le cadre des perspectives financières 2014-2020 et des négociations auxquelles elles vont donner lieu, de s'interroger sur ces dispositions. L'entrée de la Grande-Bretagne dans la Commu...

La part de la France a varié, récemment, entre 1,3 et 1,7 milliard d'euros. Elle représente environ 27 % du montant global du chèque britannique.

La meilleure occasion de remise en cause est la prochaine négociation du cadre des perspectives financières 2014-2020 avec le risque que cela comporte d'une contestation, en parallèle, de la PAC. À cet égard, les choses ont d'ailleurs bien changé depuis trois ans. Il faudrait obtenir au minimum une reconduction de cette politique. Pour cette ra...

Il faut avoir à l'esprit qu'en matière de PAC, parmi les contributeurs nets au budget européen, il y a plus de pays qui payent que de pays qui reçoivent. L'Allemagne, par ailleurs, a obtenu des accommodements particuliers quant au rabais britannique et en profite assez largement. Elle a donc intérêt, dans une certaine mesure, à ce que le rabais...

Nous avons été saisis d'une proposition de résolution présentée par notre collègue Richard Yung et les membres du groupe socialiste. Là également, pour permettre à la commission des lois de se saisir, éventuellement, avant la fin de la session, nous avons dû inscrire cette proposition très rapidement à notre ordre du jour. Et je remercie no...

Notre collègue Robert del Picchia ne pouvant nous rejoindre qu'un peu plus tard, il m'a demandé de vous donner communication de son rapport. 1. Rappel du contexte L'espace Schengen est un espace de libre circulation dans lequel les États signataires ont aboli toutes leurs frontières internes pour une frontière extérieure unique où sont effec...

Nous transmettrons le compte rendu de nos débats au groupe de suivi. Je vous propose de procéder au vote sur la proposition de résolution, car il apparaît que, s'il existe plusieurs points d'accord, il y a aussi certaines divergences de fond. J'informe la commission que j'ai reçu un certain nombre de délégations de vote.

Je rappelle que, en application du Règlement, la proposition sera, dans tous les cas, transmise à la commission des lois. Si nous l'adoptons, la commission des lois disposera d'un délai d'un mois pour se prononcer. Si nous la rejetons, elle ne sera pas enfermée dans un délai pour s'en saisir. Par exemple, elle pourra le faire au début de la pro...