Interventions en hémicycle de Pierre Bernard-Reymond

Cet amendement tend à ajouter dans la loi une précision qui est, en fait, dépourvue de toute portée normative. Elle serait donc davantage à sa place dans un exposé des motifs, mais ne peut certainement pas figurer dans un texte de loi. Par conséquent, je demande à Mme Le Texier de bien vouloir retirer son amendement. Si tel n’était pas le cas,...

Nous sommes ici une majorité à estimer que cette voie mérite d’être explorée et qu’elle est même la seule de nature à nous permettre d’avancer vers un consensus plus large dans notre pays. Nous ne pouvons prendre le risque de vous suivre, raison pour laquelle je demande le rejet de la motion tendant à opposer la question préalable.

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel.

La période d’essai ne doit pas être encadrée par des mesures trop formalistes. Il faut laisser l’employeur et le salarié faire leurs preuves et estimer le degré de satisfaction que leur apporte leur relation. La période d’essai se caractérise par la possibilité reconnue à l’employeur d’y mettre un terme ou, au contraire, de la prolonger, sans ...

Défavorable.

Ma chère collègue, vous nous avez offert un bel éloge de la rigidité du marché du travail, que nous entendons justement fluidifier !

Je ne peux suivre votre raisonnement. Tout d'abord, nous avons beaucoup travaillé en commission. Nous avons reçu tous les syndicats signataires de l’accord, et je me demande ce qu’ils penseraient s’ils lisaient le compte rendu des propos que vous venez de tenir. Ils se demanderaient à quoi ils servent, si leur signature aboutit aux résultats q...

Ensuite, je rappelle que nous avons reçu aussi les syndicats qui n’ont pas signé l’accord. Nous avons écouté attentivement les arguments des représentants de la CGT. Je leur ai demandé d'ailleurs s’ils auraient signé s’ils avaient obtenu satisfaction, et ils étaient très embarrassés pour me répondre.

Il me semble que, même dans ce cas, ils n’auraient pas signé cet accord !

La disposition que ces amendements visent à supprimer a été élaborée en concertation étroite avec les partenaires sociaux. Elle reflète donc bien la volonté des organisations signataires de l’accord du 11 janvier 2008. Par conséquent, accepter ces amendements reviendrait à remettre en cause un point important de l’équilibre qui a été négocié. ...

Nous devons également prendre en considération cette attitude.

Outre les organisations patronales et syndicales, j’ai reçu personnellement les représentants du portage salarial, de l’intérim et des avocats. Et bien entendu, nous avons tous écouté attentivement le ministre M. Xavier Bertrand. Madame Le Texier, vous avez évoqué les éminents professeurs de faculté que nous n’aurions pas reçus. Toutefois, nou...

Cet amendement tend à prévoir que la possibilité de renouveler la période d’essai devra être précisée dans le contrat de travail du salarié ou dans sa lettre d’engagement. Aujourd’hui, cette exigence est déjà prévue par la jurisprudence. Dans un souci de clarté et de complète information du salarié, il nous paraît utile de l’inscrire dans la l...

Madame David, je maintiens les observations qui ont été faites ce matin en commission. M. le ministre confirmera, je pense, l’interprétation que j’ai alors développée.

Tous les stages ne permettent pas nécessairement d’apprécier les compétences du salarié, certains étant de simples stages de sensibilisation au monde du travail. Il est donc peu raisonnable d’imposer aux entreprises une obligation aussi générale que celle qui est présentée par M. Godefroy. Par ailleurs, une telle disposition est contraire à l’...

Monsieur Godefroy, vous avez affirmé que votre amendement vise une certaine catégorie de stages. Cependant, son texte concerne tous les stages, y compris ceux que j’ai qualifiés tout à l’heure de stages de sensibilisation. Il n’est donc pas possible d’émettre un avis favorable sur un tel amendement, qui porte sur l’ensemble des stages.

La rédaction du projet de loi fait en effet référence aux stages effectués lors de la dernière année d’études, mais cette précision ne figure pas dans le texte de l’amendement !

Tout d’abord, je vous remercie, monsieur Godefroy, d’avoir confirmé l’analyse que j’avais faite de votre amendement. Cela étant, vous venez d’indiquer qu’il s’agissait d’imposer à tout prix une période d’essai. Il n’en est rien !

S’il y a accord entre le salarié et l’employeur, il n’y aura pas de période d’essai à l’issue du stage. Elle n’a rien d’obligatoire ! En revanche, notamment pour les raisons évoquées tout à l’heure par M. Vanlerenberghe, il est bon à mon sens de prévoir la possibilité – et nullement l’obligation – de faire suivre le stage par une période d’ess...

Cet amendement vise à imposer le respect d'un délai de prévenance quand le contrat d'un salarié en CDD est rompu pendant la période d'essai. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit le respect d’un tel délai seulement quand le salarié est titulaire d'un CDI. Cette différence de traitement entre deux catégories de salariés nous para...