Interventions en hémicycle de Pierre Bernard-Reymond

… mais il me semble cependant qu'il apporte un complément à ce dernier, sans remettre en cause sa cohérence.

Je découvre qu’il y a des contrats de trois jours !

Cet amendement vise à réduire la durée du délai de prévenance quand la durée de présence du salarié dans l'entreprise est très brève, soit moins de huit jours, ce qui est une manière d'encourager les périodes d'essai courtes.

Les partenaires sociaux ont négocié la durée du délai de prévenance, qui est proportionnée à la durée de présence du salarié dans l’entreprise. Il est utile de conserver cet équilibre voulu par les partenaires sociaux. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 6 est purement rédactionnel. L’adoption des deux amendements identiques réduirait grandement la portée de l’article 2, qui a pour objet de contraindre certaines branches où l’on applique des périodes d’essai particulièrement courtes à renégocier celles-ci. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

Contrairement à ce qu’affirment les auteurs de cet amendement, l’alinéa 2 de l’article 5 de l’ANI ne prévoit pas de prendre en compte, pour calculer l’ancienneté du salarié, toutes les périodes de travail effectuées dans un même groupe. Le droit du travail prévoit de retenir uniquement l’activité accomplie dans une même entreprise, même si cert...

L’article 4 introduit une distinction entre la motivation du licenciement, qui renvoie à une question de procédure, et sa justification, qui renvoie aux raisons de fond ayant conduit l’employeur à décider le licenciement. En visant à gommer cette nuance, l’amendement nuit à la clarté du texte. La commission y est donc défavorable.

Cet amendement vise à revenir sur une modification qui avait été introduite par l’Assemblée nationale et que la commission a jugée peu judicieuse.

En premier lieu, l’exigence d’un écrit est déjà posée dans la partie réglementaire du code. En second lieu, prévoir une obligation de motivation ouvre la voie à d’innombrables contentieux et à une grande incertitude juridique.

Je constate que, d’emblée, le Gouvernement approuve notre proposition !

Les amendements identiques n° 50 et 73 visent à supprimer la disposition tendant au rétablissement du caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte. Or la commission a approuvé cette mesure, qui va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique. Elle ne peut donc qu’être opposée à ces deux amendements. Je rappelle que l’accord pré...

Madame la ministre, ne m'en veuillez pas si, anticipant quelque peu sur le calendrier, je m'exprime dès aujourd'hui devant vous sur le fond du traité de Lisbonne plus que sur la réforme constitutionnelle qui rendra sa ratification possible.

Je voudrais le faire, d'abord, en tirant les leçons de l'échec du référendum de 2005, ensuite, en m'interrogeant sur les conditions du succès de la mise en place de la réforme institutionnelle et, enfin, en m'exprimant sur les perspectives à long terme de l'Union européenne, qui, avec ce traité, a certes éclairci son propre horizon, mais se tro...

De même, s'il est très utile que des sages s'interrogent sur l'avenir à long terme de l'Europe, qu'ils se gardent bien de vouloir en dessiner dès maintenant un contenu trop précis et surtout des contours, autrement dit des frontières, définitifs. Où en seront dans vingt ans la Turquie, la Biélorussie, l'Ukraine, la Moldavie et même bientôt la ...

...sous la conduite de son président. J'espère que ce dernier, pour être pleinement représentatif, sera issu d'un pays fondateur, membre de la zone euro et de l'espace Schengen.

En revanche, pour le poste absolument stratégique et de première importance que doit être celui du Haut représentant, on pourrait se référer à la longue et excellente tradition diplomatique de nos amis anglo-saxons pour souhaiter la désignation d'une personnalité de dimension internationale, capable de s'imposer à l'intérieur dans la formulatio...

Certes, le titre de ministre des affaires étrangères aurait mieux correspondu au niveau et au profil souhaité, mais c'est précisément celui à qui je pense pour ce poste qui n'en a pas voulu... Au-delà de ces questions institutionnelles et de ces désignations qui devront être marquées par le souci de choisir les meilleurs au lieu de résulter d'...

Et de supprimer l'ISF !

Madame la ministre, monsieur le ministre, dans le cadre d'un projet de loi de finances globalement positif, vous avez choisi de présenter un budget qui, du point de vue de l'équilibre des finances publiques, n'aggrave pas la situation, mais qui ne l'améliore pas beaucoup non plus. S'il s'agit de donner le temps nécessaire au Gouvernement pour ...

Une grande partie des sommes que nous pouvons injecter - au demeurant, nécessairement modestes - s'évanouissent dans l'économie mondiale en déséquilibrant de surcroît un peu plus notre commerce extérieur.