Interventions de Pierre Bernard-Reymond

La question du niveau du budget de l'Union - seulement 1 % du RNB à ce jour - souffre d'une mauvaise présentation. La réaction immédiate des États membres, peut-être animés par la jalousie, consiste, au nom d'un faux souci de cohérence, à réclamer de l'Union des efforts équivalents à ceux des États membres. Ce raisonnement ne tient pas si l'on...

La Chine n'a-t-elle pas intérêt à contribuer au maintien du niveau actuel de prospérité de l'Occident, dont dépend sa prospérité économique ? Est-elle elle-même assurée de sa cohérence sociale ? En résumé, votre vision n'est-elle pas trop dichotomique ?

Jadis, la qualité d'un budget se mesurait à la hausse des crédits, aujourd'hui c'est à la part prise au redressement des finances publiques du pays. Mais tous les esprits sont-ils convertis à cette évolution ? Ce sera l'enjeu du prochain débat budgétaire. Comme le relevait M. Trillard l'an dernier dans son rapport pour avis, la France, avec 279...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la cinquième année consécutive nous examinons le projet de loi de règlement en « mode LOLF ». Cette année encore, le Sénat a pleinement utilisé ses prérogatives en matière de contr...

Je me félicite de ce débat. Je ne veux pas m'arrêter sur les questions tactiques de calendrier, mais simplement préciser nos points de divergence sur la relance. Tout le monde, à droite comme à gauche, a été ou sera keynésien : la relance ne nous sépare pas. Ce n'est pas une question de doctrine économique, mais de circonstances et d'analyse d...

La différence entre les situations française et allemande ne vient pas seulement de ce que François Marc vient d'expliquer. Le fond de la question, c'est la productivité : l'Allemagne est devenue beaucoup plus productive que la France, grâce à un chancelier socialiste qui a eu la possibilité de mener en Allemagne une politique salariale draconi...

Je remercie le président d'avoir répondu à mon souhait. La forme d'intervention que vous proposez est rare mais est intéressante. Il est regrettable que, dans cette affaire qui a débouché sur un contentieux, on en vienne presque à regretter qu'il n'y ait plus de stocks importants gérés par la Commission européenne.

Le projet d'ACCIS est une histoire ancienne mais ne semble pas pour autant près d'aboutir. Il eut été regrettable que le Parlement français, notamment le Sénat, ne se prononce pas sur cette proposition de directive. La commission des affaires européennes a voté la proposition de résolution qui vous a été transmise à l'unanimité, malgré quelques...

Il est nécessaire d'appréhender la dimension tactique de la proposition de directive. Afin de rendre celle-ci acceptable par tous, écarter la question des taux était impératif. En outre, un accord à vingt-sept Etats membres n'était pas envisageable si l'ACCIS n'était pas optionnelle. Enfin, la Commission européenne souhaitait maintenir un possi...

Une telle mention pourrait constituer un repoussoir pour les pays hostiles à une convergence des politiques fiscales et particulièrement des taux d'imposition.

Il serait nécessaire de pouvoir estimer cette perte de recettes fiscales, notamment parce que celle-ci peut entraîner une hausse des taux...

Cet amendement est contradictoire avec l'amendement n° 3 rectifié qui précise que la proposition de directive ACCIS risquerait de se traduire par une perte de recettes publiques.

Comment la Pologne aborde-telle la négociation sur le cadre financier 2014-2020 ? Quelle importance respective apportez-vous aux budgets de la PAC et à celui de la cohésion ? Que pensez-vous du rabais britannique ? Êtes-vous favorable à un budget qui représente 1% du PIB européen ? La crise financière a sans doute affaibli l'enthousiasme de la...

Comment la Pologne aborde-t-elle la négociation sur le cadre financier 2014-2020 ? Quelle importance respective apportez-vous aux budgets de la PAC et à celui de la cohésion ? Que pensez-vous du rabais britannique ? Etes-vous favorable à un budget qui représente 1 % du PIB européen ? La crise financière a sans doute affaibli l'enthousiasme de ...

Richard Yung devant nous quitter pour assister à des obsèques, nous allons tout d'abord aborder son rapport sur le Fonds social européen, qui est un des fonds structurels dont dispose l'Union pour mener sa politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Lorsque Richard Yung a entrepris ce rapport il était question d'une réforme pro...

Vous avez fait allusion à la difficulté de mobiliser les PME sur l'axe 1, mais les chambres consulaires et les chambres de métier n'ont-elles pas un rôle à jouer ? Quel type d'investissement peut-on faire avec le FSE ? Enfin, dernière question : qui sont les décideurs ?

La commission pourrait envisager de rencontrer le commissaire chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage.

Sur le premier point que vous évoquiez, vous savez que lorsque ce fond a été créé, l'aide alimentaire était basée sur des surplus de production agricole. Face à la baisse des surplus, la Commission européenne avait trouvé le moyen d'abonder ce fonds, hors surplus, en achetant des denrées sur les marchés. Estimant que l'Union européenne s'était ...

Concernant le deuxième point évoqué par Bernadette Bourzai, les perspectives financières feront l'objet d'un rapport de notre collègue François Marc lors de notre prochaine réunion, le 6 juillet prochain. Vous pourrez alors soulever la question du financement de la politique de développement rural.

En écoutant votre rapport, je me suis demandé si l'enlisement actuel des négociations ne profitait finalement pas aux deux parties : l'Union européenne, d'un côté, dont le processus de négociations lui permet de stabiliser et de moderniser un pays de son environnement géographique ; la Turquie, qui développe sa puissance économique, noue un par...