Interventions de Pierre Bernard-Reymond

Cela donnera du travail aux agences de notation !

Vous avez posé la question à Angela Merkel ?

Il serait également intéressant de solliciter Michel Barnier...

Ne devons-nous pas aussi faire prendre conscience aux PME qu'elles doivent s'organiser et réfléchir à des actions communes ? Nous ne pouvons pas imaginer que le nouveau système les accueille en tant que PME individuelles. Le monde des PME doit réfléchir à son organisation, afin d'obtenir un minimum de puissance et de compréhension de ce système...

Quel en est le thème ?

Je souhaite quelques éclaircissements sur l'avancement de ces questions aux États-Unis, sur l'état d'esprit des Américains et leurs relations avec l'Europe.

Je souhaite quelques éclaircissements sur l'avancement de ces questions aux Etats-Unis, sur l'état d'esprit des Américains et leurs relations avec l'Europe.

Quels obstacles techniques, juridiques et politiques s'opposent à l'élaboration d'une règle d'or à l'échelle européenne ? Les États membres sont très endettés, l'Union européenne ne l'est pas du tout. C'est donc à ce niveau qu'une relance est possible. Pourquoi ne pas remonter les dépenses correspondantes à l'échelon européen, afin de restaure...

Rendons à César ce qui lui appartient : j'ai repris une idée de M. Jouanjean, que je remercie pour son initiative. Le budget de l'Union européenne représente 1 % du revenu national brut européen (RNB), ce qui est presque ridicule. Etant un Européen convaincu, je pense que nous ne pourrons pas être crédibles tant que ce budget en restera à un s...

Rendons à César ce qui lui appartient : j'ai repris une idée de M. Jouanjean, que je remercie pour son initiative. Le budget de l'Union européenne représente 1 % du revenu national brut européen (RNB), ce qui est presque ridicule. Etant un Européen convaincu, je pense que nous ne pourrons pas être crédibles tant que ce budget en restera à un s...

Avec toute la prudence et la modestie qui siéent au nouveau et récent rapporteur que je suis, j’ai le sentiment, monsieur le ministre d’État, que l’environnement dans lequel se place l’examen du budget de votre ministère pour l’année 2012 se caractérise par quelques traits suivants. D’abord, il se situe dans la ligne d’une longue série d’effor...

Mais l’avenir est trop incertain et la situation européenne trop délicate pour ne pas considérer, prudemment, que ce budget pourrait être vu a posteriori comme un budget de transition. S’agissant des points essentiels du programme 105, le ministère possède à l’étranger un parc immobilier ample et disparate, qu’il s’efforce de rationalis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ressources propres ne représentent que 14 % des recettes totales du budget de l’Union européenne, tandis que les deux contributions directes des États, l’une étant fondée sur la TVA et l’autre sur le revenu national brut, en représentent 86 %. Cette dérive par rapport aux rè...

En complément de Leila Aïchi, je m'attacherai à évoquer les difficultés inhérentes à la gestion du parc immobilier à l'étranger, et celles relevant de l'ampleur des dépenses contraintes découlant des contributions internationales obligatoires, qui limitent ipso facto la souplesse de gestion du programme 105. Le ministère des affaires étrangère...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation qui semble condamner à terme l’existence des institutions accueillant des enfants handicapés, au profit d’un accueil dans les familles ou dans des services de proximité aux contours en...

Cette recommandation du Conseil de l’Europe m’apparaît donc trop brutale. Elle ne prend pas en compte le fait que l’intérêt de l’enfant est parfois mieux sauvegardé dans une institution que dans une famille qui ne dispose pas, à certains moments ou dans certaines circonstances, de la possibilité d’assurer à son enfant handicapé, vingt-quatre he...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie infiniment d’avoir bien voulu préciser l’interprétation que donne de la recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le gouvernement français, et d’avoir rappelé que ce dernier devra encore créer un nombre très important d’établissements destinés à accueillir des enfants handicapés....

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Le récent Conseil européen a envisagé la possibilité d’apporter des modifications limitées au traité. À cet effet, une mission a été confiée aux trois présidents, du Conseil, de la Commission européenne et de l’Eurogroupe, qui...

Il est urgent de construire avec les États qui le veulent une Europe plus fédérale. Il faut lever l’hypocrisie qui s’attache au mot souveraineté. Quelle est la souveraineté de la Grèce à qui l’on demande à juste titre de renoncer à un référendum ? Quelle est la souveraineté de l’Italie à laquelle on impose, à juste raison, une surveillance par ...

Il y a deux façons de financer le budget européen : - soit par les contributions de chaque Etat ; - soit par des ressources qui lui sont affectées directement : on les appelle « des ressources propres ». L'histoire du budget européen, c'est notamment l'histoire du mariage entre ces deux modes de financement : - depuis l'origine de la Commun...