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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Bernard-Reymond
708 interventions trouvées.
s'est interrogé sur la compatibilité de la TVA sociale avec les règles de l'organisation mondiale du commerce, car il s'agit de mettre à contribution les importations pour financer l'Etat providence.
a souhaité savoir comment les débats sur ces questions sont perçus par les instances européennes.
a souhaité savoir comment les débats sur ces questions sont perçus par les instances européennes.
a souhaité savoir pourquoi les données statistiques sur les finances locales posent un problème pour déterminer le solde des comptes publics.
a souhaité savoir pourquoi les données statistiques sur les finances locales posent un problème pour déterminer le solde des comptes publics.
en a conclu qu'il s'agit essentiellement d'un problème de moyens et que la responsabilité de ces insuffisances n'incombe donc pas aux collectivités territoriales.
en a conclu qu'il s'agit essentiellement d'un problème de moyens et que la responsabilité de ces insuffisances n'incombe donc pas aux collectivités territoriales.
s'est interrogé sur la pertinence d'un recours aux coopérations renforcées pour approfondir la coopération européenne, exprimant la crainte que cette formule ne soit peu opérationnelle, et d'une mise en forme laborieuse. Il a rappelé que les membres de l'Union européenne se partageaient entre deux visions globales, les uns aspirant à une « Euro...
