Interventions de Pierre Bernard-Reymond

C’est dans ces circonstances que nous sommes aussi appelés à transposer dans notre droit positif une partie d’un accord conclu en dehors de nous par les partenaires sociaux. Face à de telles évolutions, je comprends la gêne que peuvent éprouver certains de nos collègues, mais notre rôle, notre responsabilité, à l’instar de ceux qui incombent a...

M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. En l’occurrence, je suis profondément convaincu que l’accord qui nous est présenté est un bon accord, qui fait franchir une étape significative au dialogue social, renforce l’efficacité de la politique de l’emploi, donne de nouvelles chances à notre économie et ouvre la voie à l’élaboration d’un modèle soc...

Contrairement à ce que laissent entendre les auteurs de l’amendement n° 59, le projet de loi ne diminue en rien les obligations de consultation du comité d’entreprise. En revanche, il augmente les obligations d’information. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Les auteurs de l’amendement n° 25 ont souha...

L’amendement n° 60 a pour objet de remplacer le terme « éléments » par le terme « motifs ». Il me semble que le mot « éléments » est plus large que le mot « motifs », même si ce dernier est peut-être juridiquement plus précis. Je serais heureux de connaître la position du Gouvernement sur ce point.

La commission serait assez encline à s’en remettre à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° 42 a pour d’objet d’élargir, à notre avis de manière excessive, les obligations d’information à la charge de l’employeur. En effet, les stagiaires ne sont pas titulaires d’un contrat de travail et les salariés à temps partiel ne peuvent pas être assimilés à des titulaires d’un contrat précaire. De plus, puisque les contrats aid...

La commission n’est pas favorable à cet amendement, qui vise à créer une taxe nouvelle à la charge des entreprises employant des salariés en contrats précaires. Trois raisons essentielles peuvent être avancées : tout d’abord, cette proposition s’écarte totalement des termes de l’accord ; ensuite, elle est contraire à la politique d’allégement ...

Ça y est, le mot est lâché !

La CFDT vous remercie !

Je souhaitais répondre à M. Mélenchon, mais M. Muller lui-même a rappelé que les durées d’essai prévues dans le texte sont des maxima ; elles n’ont aucun caractère obligatoire. La discussion reste donc ouverte entre l’employeur et le salarié pour déterminer la durée de la période d’essai. Cela dit, les amendements identiques n° 44 et 64 visent...

Cette précision ne me semble vraiment pas utile dans la mesure où le contrat de travail mentionne de toute façon la durée de la période d’essai, laquelle peut bien entendu être inférieure aux plafonds légaux. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Les amendements n° 65 et 45 visent à revenir sur les durées qui ont été retenues par les partenaires sociaux. Considérant que ceux-ci ont arrêté leur choix en toute responsabilité, la commission est défavorable à ces deux amendements.

Le chemin pour parvenir à un consensus sera encore long et difficile ! Ce débat démontre en effet que, dans la façon d’aborder les relations du travail, il y a toujours dans notre pays deux conceptions qui s’affrontent. D’une part, il y a ceux qui pensent, et j’en suis, que, compte tenu de la situation internationale, nous devons aller progres...

Cet amendement tend à ajouter dans la loi une précision qui est, en fait, dépourvue de toute portée normative. Elle serait donc davantage à sa place dans un exposé des motifs, mais ne peut certainement pas figurer dans un texte de loi. Par conséquent, je demande à Mme Le Texier de bien vouloir retirer son amendement. Si tel n’était pas le cas,...

Nous sommes ici une majorité à estimer que cette voie mérite d’être explorée et qu’elle est même la seule de nature à nous permettre d’avancer vers un consensus plus large dans notre pays. Nous ne pouvons prendre le risque de vous suivre, raison pour laquelle je demande le rejet de la motion tendant à opposer la question préalable.

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel.

La période d’essai ne doit pas être encadrée par des mesures trop formalistes. Il faut laisser l’employeur et le salarié faire leurs preuves et estimer le degré de satisfaction que leur apporte leur relation. La période d’essai se caractérise par la possibilité reconnue à l’employeur d’y mettre un terme ou, au contraire, de la prolonger, sans ...

Défavorable.

Ma chère collègue, vous nous avez offert un bel éloge de la rigidité du marché du travail, que nous entendons justement fluidifier !

Je ne peux suivre votre raisonnement. Tout d'abord, nous avons beaucoup travaillé en commission. Nous avons reçu tous les syndicats signataires de l’accord, et je me demande ce qu’ils penseraient s’ils lisaient le compte rendu des propos que vous venez de tenir. Ils se demanderaient à quoi ils servent, si leur signature aboutit aux résultats q...