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Une grande partie des sommes que nous pouvons injecter - au demeurant, nécessairement modestes - s'évanouissent dans l'économie mondiale en déséquilibrant de surcroît un peu plus notre commerce extérieur.
Une autre partie se réfugie dans l'épargne, si bien que la part utile à la relance n'est pas aussi importante qu'on pourrait l'espérer. En supposant même que les deux-tiers de la loi TEPA aient une influence sur la conjoncture française, que représentent 5 milliards d'euros au regard des 1 791 milliards d'euros du produit intérieur brut frança...
Mais cette politique de rupture ne sera pas complète si cette ambitieuse action réformatrice s'arrête aux portes du budget, lequel présente, par ailleurs, de très bonnes orientations et décisions. La stabilisation de la dépense publique à assiette élargie, même si cette année ce sont l'Europe et les collectivités locales qui y contribuent le p...
... alors que nous aurons le plus grand mal à passer de 64 % à 60 % en 2012. Avec ce qui lui reste, le Canada allégera les impôts, ce qui est pour lui une promesse de croissance encore plus forte pour demain. Non seulement ce pays a cassé l'effet boule-de-neige de l'endettement, mais il est entré dans un cercle vertueux. Dans le même temps, la...
M. Pierre Bernard-Reymond. Madame la ministre, monsieur le ministre, je voterai bien sûr ce budget, qui n'a pas dû être facile à réaliser. Sans vouloir employer de mots qui fâchent, dans l'optique du renforcement de notre croissance, j'appelle de mes voeux une politique dynamique et déterminée visant à un retour à l'équilibre budgétaire et à un...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir pris le temps de venir informer le Sénat de l'état d'avancement du projet européen de radionavigation par satellite, le programme GALILEO, qui a été lancé sur l'initiative de la France. Ce projet est essentiel pour l'indépendance stratégique de l'Europe, pour son progrès technologique et ...
Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse très précise. Nous sommes en présence d'un projet qui, sur le fond, recueille pratiquement l'unanimité de nos partenaires et qui est pour ainsi dire déjà financé. Je ne veux donc pas croire que nous puissions buter sur la dernière difficulté que vous avez évoquée. Je vous remercie d'avance de ...
s'est interrogé sur la perception par nos partenaires de la situation économique et budgétaire de la France. Il a considéré que la campagne référendaire avait lancé plusieurs messages : la nécessité de rénover le projet politique, mais aussi la nécessité de progresser de manière pragmatique. Il a estimé qu'il ne serait pas souhaitable de donner...
a souhaité savoir sur quelles hypothèses macroéconomiques reposent les comptes prévisionnels du FSV pour la période allant de 2009 à 2012.
a tenu, quant à lui, à faire part de ses craintes que le «Grenelle de l'environnement» n'aboutisse à une politique dogmatique d'exclusion de la construction de nouvelles autoroutes alors que celles-ci présentent un intérêt vital pour certains secteurs, comme c'est le cas de l'A51 pour les Alpes du Sud. Il a en effet rappelé qu'à l'heure actuell...
Interpellé par M. Pierre Bernard-Reymond sur le fait que seuls les plans de modernisation et de développement des itinéraires (PDMI) et non les contrats de projets contenaient désormais un volet routier, M. Dominique Bussereau a indiqué que les cofinancements à venir de l'Etat en matière routière prendraient effectivement la forme des PDMI et q...
a souhaité connaître la nature des contacts existant entre l'Acoss et les services de l'Union européenne. Il s'est enquis de l'avis personnel du président du conseil d'administration de l'Acoss sur les mesures à prendre pour rétablir l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Enfin, il a demandé quelle est la part du déficit de la sécurité...
C'est insultant pour les préfets !
S'agissant du développement de professions intermédiaires, M. Pierre Bernard-Reymond a souhaité savoir s'il s'agit de créer de nouveaux métiers ou, simplement, de modifier la répartition des actes médicaux entre métiers existants. Suggérant une expérimentation en ce domaine, il s'est demandé quelle pourrait en être la durée. Il a enfin soulign...
s'est interrogé sur les relations qu'entretiennent les professionnels de la maison de santé avec les autres médecins de la commune. Il a également demandé si les maisons de santé permettent de limiter les coûts pour la sécurité sociale ou, au contraire, les augmentent du fait de l'offre de soins supplémentaire qu'elles apportent aux habitants. ...
s'est demandé si l'image de la France avait changé au sein de l'Union européenne au cours des derniers mois. Il s'est interrogé sur l'évolution des relations franco-allemandes. Il a demandé des précisions sur le périmètre géographique du projet d'Union de la Méditerranée et sur les réactions éventuelles des pays de l'Union non riverains de la M...
a établi un parallèle avec les instituteurs qui ne sont pas formés au cours de leurs études sur les modalités de coopération avec les partenaires sociaux du quartier. De la même manière, il conviendrait à son sens de préparer les étudiants en médecine à une installation en zone rurale. Il est convenu que la création et le bon fonctionnement d...
a approuvé les orientations du projet de loi, notant que la relance que l'on pouvait en attendre passait plutôt par la demande. Il a cependant exprimé des craintes quant à un possible accroissement de l'épargne ou bien un surcroît de consommation de produits importés, ce qui se traduirait simultanément par une détérioration du solde budgétaire ...
a souhaité savoir si la délégation de la Mecss a rencontré des chefs d'entreprise suédois, si ces derniers se plaignent des conséquences du niveau des cotisations sociales pour la productivité et s'il existe dans ce pays un important système de soins privés.
s'est interrogé sur la compatibilité de la TVA sociale avec les règles de l'organisation mondiale du commerce, car il s'agit de mettre à contribution les importations pour financer l'Etat providence.