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Pourrait-on mentionner les professionnels de la santé au lieu des médecins, dans la proposition concernant la formation relative aux pesticides ?
Pourrait-on mentionner les professionnels de la santé au lieu des médecins, dans la proposition concernant la formation relative aux pesticides ?
De même, dans l'énumération de la page 193, pourquoi ne pas mentionner également les vétérinaires ?
De même, dans l'énumération de la page 193, pourquoi ne pas mentionner également les vétérinaires ?
Mais les méthodes fournies seront sujettes à caution, car les industriels seront alors juge et partie.
Mais les méthodes fournies seront sujettes à caution, car les industriels seront alors juge et partie.
Je ne suis pas emballé.
Je ne suis pas emballé.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que membre de la commission des affaires culturelles, je ne peux que me réjouir pour nos libraires de la baisse de la TVA sur le livre, mais je nuancerai mon propos en raison du coût que représente cette mesure pour les finances publiques. Fallait-il rouvrir le débat sur...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que membre de la commission de la culture et de l’éducation, je tiens à dénoncer l’irréalisme et l’imprécision des mesures proposées au travers de cet article. Vous supprimez la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans l’éducation nationale, malgré l’ag...
Par ailleurs, chers collègues de la majorité, comme vous venez d’adopter l’article 2 et le rétablissement de l’imposition des heures supplémentaires, le pouvoir d’achat des enseignants ne pourra pas être maintenu à son niveau actuel. Je rappelle que 56 % des enseignants effectuent des heures supplémentaires. J’imagine leur désillusion : vous le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que membre de la commission de la culture et de l'éducation, je tiens à dénoncer l'irréalisme et l'imprécision des mesures proposées au travers de cet article. Vous supprimez la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans l'éducation nationale, malgré l'ag...
Par ailleurs, chers collègues de la majorité, comme vous venez d'adopter l'article 2 et le rétablissement de l'imposition des heures supplémentaires, le pouvoir d'achat des enseignants ne pourra pas être maintenu à son niveau actuel. Je rappelle que 56 % des enseignants effectuent des heures supplémentaires. J'imagine leur désillusion : vous le...
Je m'interroge sur la manière de faire vivre le réseau des musées de France, notamment dans les territoires ruraux. Nous avons eu un débat au sein de la commission sur les EPCC (établissements public de coopération culturelle), qui a montré qu'un toilettage de la loi initiale était nécessaire. De mon point de vue, cela concerne les aspects fis...
Dans mon département s'est créé un EPCC. Il est important d'en percevoir les limites. Un travail avait été initié l'année dernière au sein de notre commission avec Ivan Renar, auteur de la proposition de loi à l'origine de la création des EPCC. Il y a eu, me semble-t-il, un coup d'arrêt à la démarche initiée. Sur l'état des lieux, je suis d'acc...
Est-il envisageable de continuer à travailler de façon approfondie sur le sujet ?
J'ai juste une frustration à vous communiquer. A chaque fois que je me suis présenté pour visiter le musée, la file d'attente impressionnante m'a fait fuir.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage le souci du Gouvernement de ne pas faiblir dans sa volonté de réforme. Le Premier ministre a récemment rappelé avec force sa fermeté pour atteindre les objectifs de la réforme territoriale, mais également sa volonté de dialogue dans la mise en œuvre du processus. Nou...
Où est votre « grand soir » de réformes que les Français attendent ? Où est passée votre confiance dans la décentralisation ? Nous, nous y croyons et nous le montrons jour après jour. La semaine dernière, j’étais en Hongrie avec quatre-vingt-dix maires et adjoints de mon département. Bien évidemment, nous avons écouté ce que nous disaient les...
Je voudrais vous interroger sur les EPCC. Nous nous heurtons à des difficultés importantes. Lorsqu'une ville gère un conservatoire et un département d'autres établissements dans le domaine de la musique, aucun des deux ne paye la taxe sur les salaires. S'ils s'unissent pour créer un EPCC, alors celui-ci est assujetti à la taxe sur les salaires....