Interventions de Pierre Camani

Je suis de ceux qui sont satisfaits de vous voir assumer ces fonctions, car vous connaissez parfaitement les sujets. Les départements ruraux font face à des difficultés financières majeures : l'allocation individuelle de solidarité (AIS) est très mal compensée, les dotations diminuent, les ressources fiscales sont atones... La situation est exp...

Nous avions vraiment besoin de ce travail, car le sujet est complexe, et il faut bien y réfléchir. Je veux évoquer la question du revenu des agriculteurs. La presse s'en est fait l'écho ce matin, même si elle a des informations parfois incorrectes : un tiers des agriculteurs vivent avec un revenu de 350 euros. Le revenu de base dans le secteur...

J'ai moi aussi des doutes sur la réaction qu'aurait le monde agricole à cette proposition.

C'est le territoire sur lequel portera l'expérimentation qui fera la différence.

La négociation entre l'Association des départements de France (ADF) et le Gouvernement sur la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) a échoué. Pour la première fois, on voulait recentraliser cette charge pesant lourdement sur certains départements comme celui que je préside, le Lot-et-Garonne. Nous subissons la double peine : des...

Je partage totalement ce qui vient d'être dit : la question fiscale est essentielle. La mise en place d'un revenu de base est inséparable d'une réforme fiscale. Une expérimentation locale, à l'échelle d'une intercommunalité ou d'un département, ne pourrait-elle pas nous permettre d'avancer sur le sujet ? Encore une fois, la problématique est t...

Notre objectif est ici double. Cet amendement tend tout d’abord à instaurer l’opposabilité des engagements pris par les opérateurs. Cela peut sembler évident, mais l’expérience a montré que la réalité est un peu plus complexe. C’est pourquoi, d’ailleurs, le Gouvernement a relancé l’effort en concluant, avec les opérateurs, un nouvel accord su...

Cet amendement s’inspire de la méthode participative que vous avez mise en place, madame la secrétaire d’État, préalablement à l’élaboration de ce texte, avec la participation du public. Il vise à ce que l’ARCEP mette en place une plateforme de collecte des données de couverture, dans le but de permettre le signalement d’un éventuel écart entr...

Madame la secrétaire d’État m’ayant convaincu, je retire mon amendement.

Le déploiement des réseaux mobiles n’a malheureusement pas suivi dans les zones rurales le même rythme d’adaptation aux besoins et aux usages que dans les zones urbaines. Nous le savons tous, la fracture numérique est une réalité pour les territoires. Elle est au cœur du sentiment d’abandon qu’éprouvent les populations ne disposant que d’une c...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est, en amont de la révision des contrats de licence prévue en 2021, de proposer une refonte générale des licences des opérateurs. Le diagnostic sur l’obsolescence des critères actuels de couverture mobile retenus par l’ARCEP est ancien. Il a maintes fois été dénoncé par les parlementaires sur toutes les travées. Le ...

L’article 33 bis A, qui prévoyait la possibilité de procéder à une action collective afin de faire cesser un manquement en matière de données personnelles, a été supprimé par la commission des lois au motif que le dispositif n’était ni légalement assuré ni opportun. Or nous pensons exactement le contraire. Nous sommes d’autant plus conf...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 36, supprimé par la commission des lois, permettait le regroupement de syndicats mixtes ouverts, numériques, en créant ce que l’on peut appeler un syndicat de syndicats. En effet, afin de parvenir à mieux remplir les objectifs de couverture numérique, déterminés par le plan France très haut débit, cet article autorise, à titre dérogat...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée des différents élargissements du FCTVA mis en œuvre conjointement par le Gouvernement et par le Parlement au cours des derniers mois. En l’occurrence, il s’agit de rendre éligibles au remboursement de la TVA les dépenses d’enfouissement des réseaux électriques et de communications électroniques lorsque l...

Je le retire, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

J’ai souhaité présenter cet amendement en tant que membre du Conseil national du numérique et de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, afin d’alimenter le débat sur la loyauté des plateformes. Les problématiques liées au pouvoir de marché considérable de quelques géants d’internet constituen...

Néanmoins, il gardera la capacité d’obtenir des informations directement auprès des plateformes en cas de besoin.