Questions écrites de Pierre Charon

Conclusions du comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant les conclusions du comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée. Le comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée général a remis au ministre son rapport sur « La place des mathématiques dans la voie générale du lycée d'enseigne...

Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé solidarités sur le dispositif national de réponse face aux conséquences d'un nouvel accident nucléaire en Ukraine. En effet, l'intervention russe en Ukraine suscite de nombreuses inquiétudes au sein de la filière nucléaire. L'Ukraine fait partie des principaux producteurs électronucléaires dans le monde avec ...

Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers, dans l'intérêt de tous ». Après des réformes successives ces vingt dernières années, pour le Conseil d'État le droit des étrangers est devenu d'une complexité excessive, avec une multiplicité de règles particulières, ...

Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie publié fin février 2022. Dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d'énergie. Mis en ...

Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence ». Une part importante des politiques sociales fait, en effet, appel à des « conditions de ressources ». Selon le Conseil d'État, les règles sont hétérogènes...

Bulletin d'alerte de l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du dernièr rapport « Menaces et incidents » du centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques. Selon l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information (ANSSI), depuis le 23 février 2022, soit la veille du déclenchement de l'opération militair...

Baisse drastique des réserves en sang

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'établissement français du sang qui publie régulièrement des « bulletins d'urgence » en raison de la baisse régulière des réserves de sang. Le niveau des réserves de sang de la France est régulièrement en dessous du seuil de sécurité. En février 2022, l'EFS précise qu'il manquait 30 000 p...

Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant Paris

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les critères d'application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement concernant notamment la ville de Paris. Depuis les dispositions législatives introduites par ordonnance...

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le bilan de la nouvelle politique pénale relatif au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus. Sur l'année 2020, 1 276 élus ont été agressés dont 500 maires et 60 parlementaires qui ont été violentés physiquement. Depuis le mois de juillet 2021, 535 faits ont été constatés et 4...

Éclairage et transition énergétique

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la maîtrise de l'éclairage public ou dans le domaine privé comme source importante de réduction des consommations électriques. La maîtrise de l'éclairage est une source importante de réduction des consommations électriques. En France, l'éclairage consomme 49 TWh par an, soit plus de 10 % de la consommation ...

Indemnité inflation versée plusieurs fois

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions du versement de la « prime inflation ». Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, le Gouvernement a décidé que les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation aux adultes handic...

Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel. À la fin de l'été 2020, de nombreux parlementaires avaient alerté le Gouvernement sur la situation dramatique des entreprises spécialisées dans l'événementiel, étranglées par une quasi-absence d'activité depuis l'éclatement de ...

Contrôle des versements du revenu de solidarité active

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la fraude au revenu de solidarité active (RSA). Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros. Le rapport publié le 13 janvier 2022 évalue l...

Échec du système scolaire français

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la note de la Cour des comptes intitulée « une école plus efficacement organisée au service des élèves ». La Cour constate qu'en dépit d'une dépense nationale d'éducation (près de 110 Md €) supérieure à la moyenne de l'organisation de coopération et de développement économiques (OC...

Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions de l'audit flash publié le 9 décembre 2021 par la Cour des comptes sur le « plan crack » à Paris. Cet audit instruit par la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France confirme l'échec de la politique de lutte du crack à Paris. Selon les magistrats, « alors que le « plan crack » (...

Rapport spécial de l'Assemblée nationale concernant les crédits d'aide au développement consacrés à la Chine

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les interrogations du rapporteur spécial de l'Assemblée nationale des crédits figurant à l'annexe numéro 5 du projet de loi de finances pour 2022 concernant l'aide au développement. Le rapporteur spécial déplore « une limite persistante de l'aide française, qui comprend encore trop peu de crédits ...

Quatrième avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés au Parlement sur la mise en œuvre des dispositifs contre la covid-19

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives critiques de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui figurent dans son quatrième avis, publié le 30 novembre 2021 au sujet des dispositifs de lutte contre la covid-19. La CNIL doit pouvoir apprécier pleinement la nécessité et la proportionnalité des dispositifs déployés dans le cadre de la...

Réforme du lycée et effondrement des enseignements scientifiques et techniques

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la réforme du lycée sur les enseignements scientifiques et techniques. Dans une note récente de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) de l'éducation nationale, les effets des choix des élèves en lycée général et technologiqu...

Conditions d'attribution de l'indemnité inflation

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'attribution de l'indemnité inflation en particulier pour les étudiants. Le Gouvernement a prévu qu'à compter du mois de décembre, les étudiants boursiers pourront recevoir l'aide financière : celle-ci sera directement versée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Or, les étudiant...

Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée. Selon cette étude, « l'immigration en France est, comparativement à celle des autres pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), peu qualifiée, peu diversifiée.. ». Or de nombreuses études économiques démont...