Questions écrites de Pierre Charon

Rapport de la Cour des comptes sur les missions des inspecteurs territoriaux de l'éducation nationale

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le rapport de la Cour des comptes sur les missions des inspecteurs territoriaux de l'éducation nationale. Au sein de l'éducation nationale, les inspections territoriales des premier et second degrés assurent l'encadrement pédagogique en académies. 3 650 inspecteurs, recrutés majoritaire...

Soutien de l'État à la vie étudiante

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le soutien de l'État à la vie étudiante. Selon les magistrats « les mesures qui ont le mieux fonctionné pendant la crise sanitaire sont les dispositifs préexistants, notamment les bourses sur critères sociaux (BCS) ». Or, les critères...

Avenir du boulevard périphérique parisien

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la Première ministre sur les déclarations du maire de Paris à l'occasion d'une conférence de presse le 18 mai 2022 concernant l'avenir du boulevard périphérique. La municipalité parisienne souhaite faire du périphérique parisien une « ceinture verte ». Il s'agirait selon la presse de « végétaliser 10 hectares et planter plus de 70 000 arbres sur l'ax...

Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les critères de « réparabilité » prévus dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Alors que plus de 8 Français sur 10 déclaraient être favorables à l'affichage d'un indice de réparabilité, l'UFC-Que Choisi...

Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dérogations accordées concernant les règles d'étiquetage alimentaire. La guerre en Ukraine affecte l'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Le passage rapide à d'autres ingrédients, incompatible avec l'impressi...

Traitement pénal des actes antireligieux en France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions du rapport au Premier ministre publié fin mars 2022 sur « les actes antireligieux en France ». Ce rapport dresse un diagnostic des actes antireligieux, recense les dispositifs de prévention et de répression. Les actes antireligieux sont une manifestation de la montée de la violence dans l...

Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie publié fin février 2022. Dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de le...

Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers, dans l'intérêt de tous ». Après des réformes successives ces vingt dernières années, pour le Conseil d'État le droit des étrangers est devenu d'une complexité excessive, avec une multiplicité de règles particulières, ...

Conclusions de la mission prospective sur l'illettrisme menée par l'éducation nationale

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conclusions de la mission prospective sur l'illettrisme menée par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Dans son rapport du 18 mai 2022, les rapporteurs constatent que l'illettrisme concerne toujours une proportion importante de la population. Dans cette étude...

Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence ». Une part importante des politiques sociales fait, en effet, appel à des « conditions de ressources ». Selon le Conseil d'État, les règles sont hétérogène...

Conclusion préoccupante de l'étude de l'association « 60 millions de consommateurs » sur le diagnostic de performance énergétique

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la conclusion de l'étude de l'association « 60 millions de consommateurs » sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), parue le 24 mai 2022. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location d'un log...

Conclusions de la mission prospective sur l'illettrisme menée par l'éducation nationale

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conclusions de la mission prospective sur l'illettrisme menée par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Dans son rapport du 18 mai 2022, les rapporteurs constatent que l'illettrisme concerne toujours une proportion importante de la population. Dans cette étude...

Soutien de l'État à la vie étudiante

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le soutien de l'État à la vie étudiante. Selon les magistrats « les mesures qui ont le mieux fonctionné pendant la crise sanitaire sont les dispositifs préexistants, notamment les bourses sur critères sociaux (BCS) ». Or, les critères...

Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dérogations accordées concernant les règles d'étiquetage alimentaire. La guerre en Ukraine affecte l'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Le passage rapide à d'autres ingrédients, incompatible avec l'impressi...

Rapport de la Cour des comptes sur les missions des inspecteurs territoriaux de l'éducation nationale

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le rapport de la Cour des comptes sur les missions des inspecteurs territoriaux de l'éducation nationale. Au sein de l'éducation nationale, les inspections territoriales des premier et second degrés assurent l'encadrement pédagogique en académies. 3 650 inspecteurs, recrutés majoritaire...

Avenir du boulevard périphérique parisien

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la Première ministre sur les déclarations du maire de Paris à l'occasion d'une conférence de presse le 18 mai 2022 concernant l'avenir du boulevard périphérique. La municipalité parisienne souhaite faire du périphérique parisien une « ceinture verte ». Il s'agirait selon la presse de « végétaliser 10 hectares et planter plus de 70 000 arbres sur l'ax...

Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les critères de « réparabilité » prévus dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Alors que plus de 8 français sur 10 déclaraient être favorables à l'affichage d'un indice de réparabilité, l'UFC-Que Choisir a réalisé un état des lieux de ...

Traitement pénal des actes antireligieux en France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions du rapport au Premier ministre publié fin mars 2022 sur « les actes antireligieux en France » .Ce rapport dresse un diagnostic des actes antireligieux, recense les dispositifs de prévention et de répression. Les actes antireligieux sont une manifestation de la montée de la violence dans l...

Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les conclusions du rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), installée ...

Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes. Le réseau routier français est l'un des plus longs et des plus denses d'Europe. Il est géré en grande partie par les collectivités territoriales. Cette répartition fait suite à plusieurs vague...