Questions écrites de Pierre Charon

Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone. La France compte environ 1 975 installations éoliennes pour une puissance de 17 gigawatts. Or le développement de l'éolien provoque de plus en plus de conflits à terre comme en mer. L'implantation de parcs ...

Contrôle des versements du revenu de solidarité active

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la lutte contre la fraude au revenu de solidarité active (RSA). Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros. Le rapport publ...

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le bilan de la nouvelle politique pénale relatif au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus. Sur l'année 2020, 1 276 élus ont été agressés dont 500 maires et 60 parlementaires qui ont été violentés physiquement. Depuis le mois de juillet 2021, 535 faits ont été constatés et 4...

Éclairage et transition énergétique

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la maîtrise de l'éclairage public ou dans le domaine privé comme source importante de réduction des consommations électriques. La maîtrise de l'éclairage est une source importante de réduction des consommations électriques. En France, l'éclairage consomme 49 TWh par an, soit...

Évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le Président de la République a présenté le 13 septembre 2018 la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La ministre des solidarités et de la santé d'alors a confié à France Stratégi...

Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la Première ministre sur les conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée. Selon cette étude, « l'immigration en France est, comparativement à celle des autres pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), peu qualifiée, peu diversifiée.. ». Or de nombreuses études économiques démo...

Échec du plan de lutte contre le crack à Paris

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation sanitaire du quartier Stalingrad à Paris, qui doit faire face la présence de dizaines de toxicomanes. Début mai 2021, des habitants exaspérés ont effectué des tirs de mortiers en direction des trafiquants et des toxicomanes. Le 24 mai 2021, un viol en pleine rue a été filmé par un riverain. ...

Indemnité inflation versée plusieurs fois

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions du versement de la « prime inflation ». Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, le Gouvernement a décidé que les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de ...

Occupation des logements sociaux

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conclusions de l'étude « Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19) » qui a été remis au Premier ministre en décembre 2020. Au moment même où la fondation Abbé Pierre publie son ét...

Réforme du projet de reconversion professionnelle

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessaire réforme du projet de reconversion professionnelle (PRP). Le dispositif de démission avec projet de reconversion professionnelle (PRP) est entré en vigueur en novembre 2019 par décret du juillet 2019 pris à la suite de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de c...

Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la Première ministre sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres. Depuis la loi de finances pour 1996, le Gouvernement publie chaque année, en annexe au projet de loi de finances, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier minis...

Explosion de la pauvreté en France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'explosion de la pauvreté en France. Le secours catholique-caritas France publie jeudi 12 novembre 2020 son bilan statistique annuel sur l'État de la pauvreté en France 2020. Son rapport alerte sur la dégradation du niveau de vie des plus pauvres. La barre des 10 millions de...

Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les conclusions du rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), installée en 2021 pour deux ans, a présenté ...

Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les critères d'application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement concernant notamment la ville de Paris. Depuis les dispositions législat...

Conclusions du comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les conclusions du comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée. Le comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée général a remis au ministre son rapport sur « La place des mathématiques dans la voie générale du lycée d'enseignement général...

Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif national de réponse face aux conséquences d'un nouvel accident nucléaire en Ukraine. En effet, l'intervention russe en Ukraine suscite de nombreuses inquiétudes au sein de la filière nucléaire. L'Ukraine fait partie des principaux producteurs électronucléaires dans le monde avec ses 15 réac...

Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes. Le réseau routier français est l'un des plus longs et des plus denses d'Europe. Il est géré en grande partie par les collectivités territoriales. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues de décentralisatio...

Usage détourné de médicaments et du protoxyde d'azote pour leurs effets psychoactifs

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse de l'usage détourné de médicaments et du protoxyde d'azote avec des effets psychotropes depuis le début de la pandémie de Covid-19. L'association des centres d'addictovigilance a consacré son bulletin de novembre 2020 aux conséquences du confinement concernant l'usage détourné de médicaments ou...

Baisse drastique des réserves en sang

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang qui publie régulièrement des « bulletins d'urgence » en raison de la baisse régulière des réserves de sang. Le niveau des réserves de sang de la France est régulièrement en dessous du seuil de sécurité. En février 2022, l'établissement français du sang (EF...

Conclusion préoccupante de l'étude de l'association « 60 millions de consommateurs » sur le diagnostic de performance énergétique

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la conclusion de l'étude de l'association « 60 millions de consommateurs » sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), parue le 24 mai 2022. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location d'un loge...