Questions de Pierre Charon

Risques de diffusion du coronavirus à Paris et en Île-de-France

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de diffusion du coronavirus (dénomination nCov 2019) à Paris et en Île-de-France. En effet, ce virus, apparu en Chine, aurait été porté par certaines personnes récemment arrivées en France. À cet égard, Paris et l'Île-de-France apparaissent comme des zones particulièrement exposées, notamment en raison de...

Sécurité et préfecture de police de Paris

M. Pierre Charon. Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a dix-huit jours, la France était en état de choc à la suite de la tuerie de quatre membres de la préfecture de police de Paris par un fonctionnaire radicalisé. Il a fallu plusieurs jours – non sans cafouillages et avec des pudeurs sémantiques –, plusieurs jours de balbutiements politiques, malgré la réactivité des enquêteurs, pour a...

Fermeture de l'héliport de Paris-Issy en raison des nuisances

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la fermeture de l'héliport de Paris-Issy, demandée aussi bien par la ville de Paris que par la mairie du quinzième arrondissement en raison des différentes nuisances apportées par cette infrastructure. En effet, elles constituent une atteinte à la...

Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »)

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence estivale des ouvertures sauvages des bouches à incendie (phénomène de « street-pooling »). Les conséquences de ces ouvertures illégales sont particulièrement graves à différents niveaux. D'une part, elles sont dangereuses pour la vie des riverains. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, un enfant a même été projeté sur plusieu...

Délinquance et immigration à Paris

M. Pierre Charon. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la délinquance explose à Paris. Les chiffres sont catastrophiques : hausse de 8 % des vols avec violence, progression de 34 % des vols à la tire, augmentation de 10 % des cambriolages, sans parler de la multiplication des rixes entre bandes rivales, souvent composées de min...

Problèmes de déshérence de certains fonds dont la mobilisation garantirait du pouvoir d'achat aux Français

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes posés par la déshérence des comptes bancaires, des retraites, des contrats d'assurance-vie et des contrats de retraite supplémentaire. Ces différents contrats et fonds représentent un montant important, dont la mobilisation permettrait aux Français de bénéficier d'un pouvoir d'achat, sans coût pour l'État...

Suite des troubles qui ont eu lieu sur les Champs-Élysées le samedi 16 mars 2019

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les événements qui ont eu lieu le samedi 16 mars 2019 à Paris ainsi que sur les différentes mesures annoncées. Une nouvelle fois, l'exécutif annonce des mesures, qui ne sont en fait dictées que par le choc de qui s'est passé sur les Champs-Élysées. Il est anormal que rien n'ait été anticipé à l'égard de comportements ouve...

Traitement des contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés à prévoir pour les élections européennes à Paris, notamment dans certains arrondissements comme le 15ème. En effet, le regroupement des tribunaux d'instance dans le 17ème arrondissement de Paris est de nature à poser des difficultés pratiques quant aux contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les list...

Opacité de certains aspects des autorités indépendantes

M. Pierre Charon interroge M. le Premier ministre sur les difficultés posées par certains aspects des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). Si dans certains domaines leur existence apparaît comme légitime pour éviter toute suspicion (cas de la commission nationale du contrôle des comptes de campagne ou de l'autorité de sûreté nucléaire), ...

Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur le retour des djihadistes en France. En effet, le mardi 29 janvier 2019, sur BFM TV, le ministre de l'intérieur a ouvertement admis cette éventualité au motif que les intéressés « sont des Français avant d'être des djihadistes ». On annonce même qu'ils seront « judiciarisés ». Pourtant, un tel retour ne peut que susciter un véritable...

Conséquences du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la liberté d'expression

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la portée du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en matière de débat sur les questions migratoires. Ce dernier a été adopté à Marrakech le 10 décembre 2018. Or certaines de ses stipulations suscitent de véritables circonspections en raison de leur terminologie floue et ambiguë. Ell...

Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

M. Pierre Charon rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 3595 posée le 01/03/2018 sous le titre : « Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet

M. Pierre Charon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les problèmes de réactivité à l'encontre des messages frauduleux sur internet. Actuellement, la législation, de nature spécifiquement répressive, se concentre sur différents dispositifs qui supposent d'être mis en œuvre....

Risques d'extension du virus du Nil occidental à Paris et à l'Île-de-France

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'extension du virus du Nil à des zones comme Paris et l'Île-de-France. En effet, les vingt-quatre cas enregistrés sur le sol français l'ont été dans trois régions (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Occitanie), mais cela ne donne aucunement l'assurance que ce virus reste circonscrit à ces portions du territoire fr...

Non-respect de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

M. Pierre Charon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application effective de l'interdiction du voile intégral posée par la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Cette loi affirme clairement dans son article 1er que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». En...

Politique générale

M. Pierre Charon. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, mais, comme nous sommes en plein remaniement, je comprendrais qu'il y ait des changements ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) L'arrestation de Rédoine Faïd a été un grand soulagement pour les Français et pour nos services de police, que je félicite. Une fois de plus, nous devons prendre acte du fait que l...

Difficultés suscitées par la disparition prochaine des lignes fixes en France

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la disparition des lignes fixes en France. En effet, une telle disparition peut soulever des difficultés dans la mesure où cette situation serait compensée par la mise à disposition de box. Or l'installation de ce matériel peut déjà susciter des désagréments. Même s'il constitue une facilité au nive...

Démarrage tardif des programmes transmis en soirée sur les chaînes de télévision

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre de la culture sur les difficultés posées par les démarrages de plus en plus tardifs des programmes en soirée constatés sur les chaînes de télévision. En effet, ces programmes débutent à des horaires situés aux alentours de 21 h 10. Les téléspectateurs des différentes chaînes se plaignent même d'horaires qui ne sont pas respectés. Le temps d'attente pe...

Nuisances causées par le développement des nouveaux véhicules électriques individuels en zone urbaine

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les problèmes posés à l'ordre public par la prolifération en milieu urbain des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), qu'il s'agisse des gyropodes, des gyroroues, des hoverboards (skates électriques) ou des trottinettes électriques. En effet, le développement significatif de ces véhicules, con...

Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

M. Pierre Charon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retraits violents en mai 2018 d'une affiche de magazine d'un kiosque de presse. Ce magazine mettait en cause un chef d'État étranger. Dans certains cas, des kiosquiers ont subi des mesures d'intimidation obligeant la police à intervenir pour sécuriser les kiosques et remettre à leur place les affiches enlevées. ...