Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, essayons de tirer certains enseignements de la discussion qui nous réunit aujourd’hui à propos du projet de loi relatif à la fin de la recherche des hydrocarbures, sur fond de COP21 et, plus près de nous, de COP23. Chacun s’accorde à reconnaître que l...

Le statut de l’élu local devrait faire l’objet d’une réforme en profondeur. Les élus locaux doivent bénéficier d’un statut leur permettant d’assumer leurs responsabilités pleinement et dignement. Cet amendement ne vise pas, néanmoins, à entrer dans ce débat aujourd’hui ; il tend seulement à corriger de manière concise et efficace une anomalie...

Il est défendu, monsieur le président.

Il faut leur donner les moyens !

Le carburant ED95 est composé de 95 % de bioéthanol et de 5 % d’un additif dilué dans de l’eau. Cet amendement vise simplement à exclure ce carburant de l’assiette de la TGAP, car il ne contient pas de carburant fossile. Faut-il rappeler ici, monsieur le ministre, qu’il est possible, comme vous l’avez souligné hier soir, d’agir à travers la ta...

Je maintiendrai mon amendement. De grâce, ne fragilisons pas un développement qui sera porteur demain. On ne peut supprimer le gasoil sans offrir de moyen de substitution. Or le ED95 est un carburant vertueux, sans élément fossile.

On a pu constater, en 2017, un détournement de la TGAP via les importations d’huiles de palme. Ces huiles n’ont aucune qualité vertueuse ; elles sont incorporées à l’essence, mais n’améliorent pas sa qualité, et même la dégradent. Elles sont utilisées seulement pour profiter de l’effet d’aubaine que représente la minoration de la TGAP. ...

Cette discussion rejoint les précédentes. Contrairement à l’éthanol, qui est défini dans la norme EN 15 376, aucune norme n’existe aujourd’hui pour définir les huiles végétales hydrotraitées de type essence. Ce produit ne peut donc tout simplement pas être contrôlé. L’objet de mon amendement est de mettre fin à l’effet d’aubaine dont je rappel...

Cet amendement vise à éviter une distorsion de concurrence et de compétitivité entre le superéthanol E85 et le gaz naturel utilisé comme carburant en maintenant la TICPE pour le superéthanol E85 à son niveau actuel jusqu’en 2012. Il s’agit en effet de deux carburants alternatifs dont l’utilisation doit être encouragée pour leur contribution no...

Cet amendement porte sur le carburant ED95, qui est destiné à des flottes captives de bus ou de poids lourds ne pouvant fonctionner qu’avec ce carburant composé à 95 % de bioéthanol et à 5 % d’un additif dilué dans de l’eau. L’augmentation de la TICPE pour le carburant ED95 va désavantager celui-ci par rapport au gazole, qui bénéficie d’un pla...

M. Pierre Cuypers. Je voudrais dire à M. le ministre que sa réponse a détourné les questions posées au travers des amendements que nous avons déposés.

Vous ne répondez pas à la question, monsieur le ministre. Vous parlez de gasoil et d’essence, alors que je vous parle de carburants renouvelables et vertueux. Ceux-ci apportent une réponse franche à notre vulnérabilité en matière d’approvisionnement énergétique et ils sont cohérents par rapport à nos ambitions climatiques de demain. De plus, qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la contribution française au budget de l’Union européenne est un moment fort du débat parlementaire consacré à l’Europe. Celui que nous menons aujourd’hui ne fait pas exception à la règle, et, à la lumière des éléments apportés par le rapporteur spécial de la commission ...

Par ailleurs, comment accepter une pression accrue sur nos finances publiques si celle-ci ne s’accompagne pas, enfin, de la suppression définitive de tous les rabais et autres corrections dont bénéficient plusieurs États membres ? Cette réforme ne peut plus être repoussée, car il en va non seulement de la transparence sur les ressources de l’Un...

Monsieur le secrétaire d’État, la pollution de l’air tue prématurément 40 000 personnes chaque année dans notre pays. L’objectif de la France est d’instaurer un taux moyen d’émission de 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru pour les voitures neuves d’ici à 2020. Or, cette année, le Gouvernement baisse le seuil de 127 à 101 grammes pour les ...

Merci pour ce oui franc, monsieur le secrétaire d’État ! Encourager et développer cette filière vertueuse, c’est sécuriser notre approvisionnement en matière énergétique et alimentaire. C’est aussi une réponse à la très forte crise agricole et aux défis environnementaux. Un gouvernement qui s’engagerait sur cette voie gagnerait en crédibilité,...

Ce sujet est fondamental. Nous avons la chance en France d’avoir des carburants vertueux, qui se substituent aux carburants classiques, compensant ainsi notre vulnérabilité en matière d’approvisionnement énergétique, notamment liquide, pour le fonctionnement de nos véhicules. L’introduction du superéthanol doit être prise en compte, dans la me...

Votre information n’est pas bonne !

Aujourd’hui, quelque 90 % des boissons sont fabriquées à partir de sucre de betterave. C’est considérable ! Or ces boissons n’ont pas d’impact sur la santé, hormis quelques cas particuliers bien identifiés. Si la décision que vous nous soumettez, madame la ministre, s’appliquait demain matin, elle conduirait, dans le contexte actuel de la fili...

Les consommateurs raccordés à des réseaux intérieurs ne contribueraient pas à la péréquation nationale des tarifs, base de la solidarité entre territoires urbains et ruraux. Le développement de tels réseaux fragiliserait ainsi la péréquation tarifaire et créerait une rupture d’égalité entre les consommateurs reliés à ces réseaux et les autres. ...