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802 interventions trouvées.

Cet article paraît très clairement en contradiction avec un autre principe énoncé à l’article L. 141-2 du code de l’éducation selon lequel « l’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse », que ce soit dans les établissements du second degré public o...

Je suis très embêté. En effet, si nous supprimons l’article 24 quinquies, nous maintenons la rédaction actuelle du code de l’éducation, qui est bien établie, mais nous ne remédions pas à l’ambiguïté qui a été pointée. L’autre solution, proposée par Stéphane Piednoir, permet de préciser la rédaction sur un sujet particulier, mais elle ne ...

La politique agricole commune (PAC) puise ses racines dans l'exigence de garantir la souveraineté alimentaire de l'Europe. Elle doit demeurer un outil économique résilient dans tous les territoires de notre pays ; elle contribue à préserver le pouvoir d'achat des ménages. Or la feuille de route proposée est à l'opposé des attentes du monde ag...

Mes chers collègues, notre mission d'information inscrit ses travaux au coeur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l'avenir de notre agriculture. Et comme je l'ai fait précédemment, je vais m'attacher à vous présenter, très brièvement, où nous en sommes, par rapport...

Merci Monsieur le rapporteur. Tous les membres de la mission d'information sont des esprits ouverts, ayant à coeur d'écouter et d'analyser les éléments avancés par les différents intervenants.

Merci, nous reviendrons sur les enjeux que vous avez évoqués au moment des questions.

Nous sommes ici pour évaluer l'ensemble du sujet, afin de publier un rapport prospectif. J'invite nos collègues qui doivent se rendre en séance publique à poser dès à présent leurs questions.

Nous n'allons pas organiser aujourd'hui un débat entre vous sur la PPE. Je vous invite à nous communiquer vos chiffres à l'issue de cette table ronde.

Je vous remercie pour vos contributions respectives à la réalisation de cet état des lieux de la méthanisation. Je tire de vos interventions quelques conclusions. Nous devons bien différencier la méthanisation des boues urbaines, celle du monde végétal et celle qui combinerait boues urbaines et végétales. Vous avez aussi rappelé qu'un méthanis...

Bonjour à tous et à toutes, et en particulier à nos invités, que nous allons auditionner avec beaucoup d'intérêt dans le cadre de cette mission d'information sur la méthanisation. Il est important de réunir chacune des parties prenantes et chacun des acteurs de cette filière. Mes chers collègues, comme vous le savez, notre mission d'informatio...

Merci Monsieur. Il faudra par la suite nous expliquer où se situe la limite entre les petits et les grands projets. J'aimerais connaître les curseurs.

Je vous remercie. M. le rapporteur va désormais poser quelques questions, puis nous passerons à celles des sénateurs ici présents et en visio-conférence.

Vous parlez de perte sur les tuyaux qui fuient, ou les raccordements ?

Ah oui. C'est plus dans la distribution que dans l'alimentation du pipe.

Il faut bien différencier les deux : c'est sur votre réseau, on est bien d'accord.

J'aurais voulu une réponse précise sur la différence entre grande et petite entreprise de méthanisation.

Le stockage se fait-il dans des gouffres, ou dans des réservoirs ?