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Cet amendement vise à supprimer l’article permettant aux maires et aux EPCI de soumettre à des prescriptions, voire à des interdictions, les enseignes et publicités lumineuses situées derrière les vitrines d’un commerce ou d’un local commercial.

Madame la secrétaire d’État, quels sont les moyens et les outils que vous comptez déployer en ce qui concerne la gestion des risques sanitaires, dans le cadre de la prochaine politique agricole commune ? Vous avez indiqué, le 21 mai dernier, dans le cadre des arbitrages relatifs au plan stratégique national, le PSN, pour la PAC post-2023, avoi...

Nous sommes dépendants à plus de 80 % pour nos besoins en protéines. Il est important de prévoir un vrai plan qui permette d'atteindre au moins 50 % de l'autosuffisance en France.

Si une politique publique ne reconduit pas chaque année, de manière durable, les plans protéines, on n'y arrivera jamais. En 2050, on ne parlera plus de protéines, mais de produits de substitution !

Il n'y a pas de risque de distorsion de concurrence au niveau européen ?

S'agit-il de la saisonnalité des produits fabriqués en France ?

Je veux préciser que le polystyrène est important dans la chaîne du froid. L'amendement COM-1597 est adopté.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui au Sénat deux membres éminents et complémentaires du Gouvernement, Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, d'une part, M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, d'autre part. Je les remercie vivement, en notre nom à tous, de s'êtr...

Merci beaucoup, madame la ministre, pour ces propos pleins de réalisme, qui nous encouragent à continuer à poursuivre nos échanges de vues. La parole est au ministre de l'agriculture.

Les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre, me rappellent que pendant la Seconde Guerre mondiale et à l'issue de celle-ci, la France a eu besoin d'une énergie en quantité fabuleuse pour se déplacer, chasser l'ennemi, rebâtir l'économie, développer l'agriculture... On a alors produit de l'alcool et monté des distilleries. J'ai l'im...

Madame la ministre, monsieur le ministre, un méthaniseur, en Bretagne, n'est pas forcément le même qu'un méthaniseur dans le Sud-Ouest, ou dans l'Est de la France. Tous les cas sont différents, parfois même au sein d'une même région. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Parmi les agriculteurs que j'ai rencontrés, ceux qui ont monté leur projet veulent demeurer agriculteurs et non devenir des industriels. Ils fournissent une matière qui entre ensuite dans un réseau industriel.

Il faudra que tu la rédiges pour que l'on puisse étudier ce sujet.

La durée d'instruction des dossiers est beaucoup trop longue !

Un agriculteur qui monte aujourd'hui un projet le fait en fonction de dispositions applicables. Celui qui a monté un projet qui est révisé au bout de dix ans, alors que son contrat est de quinze ans, est fragilisé. Peut-on accepter qu'un contrat à durée déterminée puisse être changé en cours de route ?