Interventions de Pierre Cuypers

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le Président de la République a précisé le 27 novembre dernier ses propositions pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Il a notamment retenu comme priorité la baisse de la consommation d’énergie d’origine fossile – le pétrole, le gaz ou le charbon – et la diversific...

M. Pierre Cuypers. Elles coûteront très peu à l’État et sont faciles à mettre en œuvre, vous le savez bien.

Vous avez évoqué l'objectif de 32 % d'énergies renouvelables, toutes énergies renouvelables comprises. À l'occasion de la discussion sur la loi de finances, j'ai déposé des amendements sur les biocarburants ; tout à l'heure, vous avez semblé rejeter d'un revers de main ces biocarburants, considérant qu'ils étaient trop chers, même s'il n'y avai...

Cet amendement a pour objet d’augmenter l’incorporation de biocarburants dans l’essence afin de nous permettre de nous rapprocher des objectifs d’énergie renouvelable fixés dans la directive européenne sur les énergies renouvelables. Les augmentations prévues à l’article 60, du pourcentage cible dans l’essence à 7, 7 % en 2019 et à 7, 8 % en 2...

Je pense que vos renseignements ne sont pas bons, monsieur le secrétaire d’État. Vous vous trompez, il n’y a pas de concurrence entre la partie alimentaire et la partie non alimentaire ; c’est prouvé depuis des années. Il est bien dommage de continuer à faire croire le contraire, surtout dans le contexte actuel. Le présent sous-amendement vise...

J’ajouterai à ce qui vient d’être dit que nous ne devons pas créer un effet d’aubaine pour tous ces produits importés et leurs dérivés, notamment les « effluents d’huileries de palme et rafle », les POME en anglais. La conséquence serait dramatique. Cela aboutirait rapidement à la suppression de nos propres productions oléagineuses ou protéagin...

Cet amendement vise à ce que les biocarburants issus d’huiles usagées éventuellement importées – je dis bien « importées » – ne puissent pas se substituer aux biocarburants avancés français, tels que le bioéthanol issu de marcs de raisins et de lies de vin. Cet amendement a pour objet de permettre l’incorporation dans l’essence de ces biocarbu...

Le présent amendement a pour objet de reporter à 2020 l’augmentation du seuil d’incorporation des matières premières listées à l’annexe IX, partie B, de la directive 2009/28/CE. Ce report est justifié par la nécessité de préserver les équilibres économiques entre les différentes filières françaises de biocarburants. Nous avons la chance d’avoi...

Je vais rester calme… Je sais que ce sujet est compliqué, notamment parce qu’il est très technique. Cela fait des années que je m’en occupe. Au fil du temps, j’ai acquis un certain nombre de connaissances au niveau tant national qu’international, européen en tout cas. Franchement, je ne comprends pas que vous considériez qu’il faut passer tou...

Je maintiens donc mon amendement, car je n’ai pas obtenu de réponse de la part du Gouvernement à ma question : les productions à base d’effluents seront-elles ou non comptées dans les 7 % ? J’attends une réponse.

Franchement, je ne vois pas pourquoi je le retirerais ! Cet amendement très technique vise à permettre l’incorporation dans l’essence de biocarburants produits à partir de matières ligno-cellulosiques, ce qui est un plus, de marcs de raisins et de lies de vin, ce qui est vertueux, au-delà du plafond de 7 %. C’est simple et ça ne coûte rien !

Les critères de durabilité évoqués dans l’amendement n° II-320 rectifié ter existent depuis bien longtemps au niveau européen. Ouvrir la boîte de Pandore en en concevant de nouveaux risquerait de rendre les choses impossibles, ou au moins difficiles. Il faut, me semble-t-il, y aller progressivement et nous garder de créer des disposition...

L’article 60, dans sa version actuelle, menace le seuil de 7 % dédié au monde agricole, puisqu’il permet le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte double atteint, et ce alors même que ceux-ci ne sont pas encore disponibles. Cette rédaction de l’article 60, qui se ferait au détriment de la filière française et eur...

L’article 60, dans sa version actuelle, menace le seuil de 7 % dédié au monde agricole, puisqu’il offre aux biocarburants avancés, ainsi qu’à ceux qui sont produits à partir d’esters méthyliques d’huiles animales ou d’esters méthyliques d’huiles usagées la possibilité d’empiéter sur ce seuil. Cette rédaction de l’article 60, qui se ferait au d...

Il s’agit, en quelque sorte, d’amendements de précaution, tant il est vrai – vous devez le reconnaître, monsieur le secrétaire d’État – que les biocarburants avancés ne sont pas sur le marché, car ils ne sont ni compétitifs économiquement ni techniquement au point. Nous souhaitons toutefois éviter d’ouvrir la porte par défaut à des produits qui...

Le présent amendement vise à exonérer de la taxe sur les HFC prévue à l’article 60 quinquies du projet de loi de finances les pompes à chaleur destinées au chauffage central et à la production d’eau chaude sanitaire. En effet, ces pompes à chaleur utilisent des énergies renouvelables et constituent, de ce fait, une alternative énergétiqu...

Je remercie notre rapporteur général, qui nous laisse un vrai espoir de pouvoir continuer à respirer, à nous déplacer et à transporter, un espoir que notre économie fonctionne grâce à notre réflexion. Monsieur le secrétaire d’État, alors que nous vous apportons, depuis le début de l’après-midi, des solutions pour entrer dans la transition éner...

Cet amendement de bon sens vise à prolonger jusqu’en 2021 la période, durant laquelle les contribuables domiciliés en France pourront bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires et qu’ils affectent à leur habitation princip...

Non, monsieur le président, tout en regrettant que ce que nous proposions, à savoir la prorogation jusqu’en 2021 de la période durant laquelle les contribuables pouvaient bénéficier du crédit d’impôt, ne soit pas introduit dans les amendements n° II-88 rectifié et II-918 rectifié bis. Je retire l’amendement.

On marche sur la tête !