Interventions de Pierre Cuypers

Vous avez évoqué le budget global de l'agriculture ainsi que le budget de la PAC avec une apparente satisfaction. Avez-vous évalué le montant des aides de la PAC en 2018 et en 2019 pour une exploitation agricole ? Il est intéressant de savoir ce qui revient au producteur. La crise sociale sans précédent que nous traversons aujourd'hui est not...

Elles diminuent.

Je partage cet avis. C'est important dans le monde urbain, mais aussi dans le monde rural, où le volontariat est indissociable de la sécurité. Peut-être faudrait-il évoquer les conséquences qu'auraient un tel bouleversement sur les employeurs des pompiers volontaires s'ils étaient astreints à un temps de repos obligatoire... Plus personne ne vo...

Merci à nos deux rapporteurs. Une molécule, avant sa mise sur le marché, est étudiée par les services d'agrément compétents de chaque pays. Relancer des études, n'est-ce pas remettre en cause l'agrément qui a été donné ? Cela ne revient-il pas à dire que les budgets consacrés à la délivrance de ces agréments ne servent à rien ? N'y a-t-il pas l...

Le sujet est immense et l'on n'en connaît pas les limites. Je m'interroge sur la sécurité. Comment définir le pouvoir que l'on pourrait confier à une autorité de contrôle ? Est-il possible de fermer des verrous, de créer des interdits dans ce domaine ? Au-delà des déclarations d'intention, quelles mesures de rétorsion prévoir contre les fausses...

Pour y être allé plusieurs fois afin de représenter les filières agricoles, je considère qu'ils ont raison de se défendre. La baisse de la PAC frappe tout le monde. Il faudrait revenir à son origine, à savoir une compensation pour des baisses de prix, donc une subvention au profit du consommateur. Si la PAC disparaît, je ne sais pas comment nou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 22 mai dernier, en prévision de la rentrée scolaire 2017-2018, j’ai interrogé le Gouvernement sur la situation précaire des AVS et des AESH. Aucune réponse acceptable ne m’a été apportée, si ce n’est l’annonce d’un décret censé structurer davantage la profession, dont...

Quand allez-vous enfin donner les moyens aux parents de ces enfants de leur offrir le meilleur environnement scolaire possible ? Si nous devons, nous tous ici réunis, respecter un des principes fondateurs de la République, l’école pour tous, il serait stupéfiant que vous ne le respectiez pas aussi. Quelles dispositions supplémentaires comptez-...

Les députés, suivant l'avis du Gouvernement, ont maintenu l'avantage fiscal à l'importation d'huile de palme au motif de la conservation des 350 emplois de la raffinerie de la Mède ; or, dans la filière agro-énergétique, ce sont des milliers d'emplois qui seront détruits à cause de cette décision. Des années d'efforts, d'investissements et de p...

Les députés, suivant l'avis du Gouvernement, ont maintenu l'avantage fiscal à l'importation d'huile de palme au motif de la conservation des 350 emplois de la raffinerie de la Mède ; or, dans la filière agro-énergétique, ce sont des milliers d'emplois qui seront détruits à cause de cette décision. Des années d'efforts, d'investissements et de p...

Il faut distinguer ce qui relève du contrôle et ce qui relève de la sécurité. Le point 15 porte sur le contrôle.

On pourrait préciser « sur l'ensemble du territoire » ?

Je suis favorable à la proposition de modification, mais trouve regrettable qu'il faille le faire. Quelle est la durée de ces stages ?

Cela relève de la vie privée...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, libérer la croissance verte était l’objectif poursuivi avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Que de retards accumulés depuis lors ! La France est le leader de la production européenne de bioéthanol, avec une production de près ...

Monsieur le ministre, l’agriculture française présente de nombreux atouts tant économiques que sociétaux. Le Gouvernement et sa majorité ne semblent cependant pas en être vraiment convaincus. Il est en effet déplorable de constater que le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une al...

Votre réponse, monsieur le ministre, ne me satisfait pas pleinement. Il serait regrettable que la France et l’Europe ne parviennent pas à trouver des solutions communes pour le biocontrôle. Cette filière dynamique au fort potentiel pourrait conforter notre industrie et notre agriculture.

À mesure que la commission mène ses auditions, j'ai le sentiment, peut-être par trop personnel, que M. Benalla est un électron libre. À propos des manifestations du 1er mai dernier, il a déclaré avoir fait un acte citoyen, pour épauler les forces de police. Ces dernières étaient-elles insuffisantes ce jour-là ? En outre, de qui M. Benalla dépen...

Cet article précise le champ des dommages aux existants couverts par l’assurance décennale obligatoire. Pour une meilleure lisibilité, il conviendrait d’aligner le champ de l’obligation d’assurance et celui des dommages couverts, en simplifiant la rédaction de l’article L. 243-1-1 du code des assurances. Une rédaction du point II qui englobera...

Cet article précise le champ des dommages aux existants couverts par l’assurance décennale obligatoire. Pour une meilleure lisibilité, il conviendrait d’aligner le champ de l’obligation d’assurance et celui des dommages couverts, en simplifiant la rédaction de l’article L. 243-1-1 du code des assurances. Une rédaction du point II qui englobera...