Interventions de Pierre Cuypers

J'aimerais, pour ma part, que l'on ajoute un point à cet avis politique : une politique doit être menée jusqu'au bout. On ne doit pas modifier les règles au milieu de sa période d'application. Par le passé, en effet, on a enregistré une révision de la PAC à mi-parcours des cadres financiers pluriannuels. Or, c'était en réalité une nouvelle poli...

Monsieur le Président, vous aviez signé, l'année dernière, une déclaration politique avec des parlementaires de trois pays partageant la même position que nous sur le sujet. Ne pourrait-on pas rééditer cette démarche ?

L'Europe de la défense ne fonctionne pas du tout et engloutit des milliards d'euros chaque année. Il faudrait peut-être réfléchir à la défense de l'Europe plutôt qu'à l'Europe de la défense. On envisage d'y affecter 13 milliards d'euros sur sept ans, mais cette réflexion est-elle engagée ?

Je tiens à vous dire, madame la rapporteure, combien j'ai apprécié la qualité de votre travail, j'y ai découvert plein de choses. La réunion est close à 19 h 5.

Cet amendement tend à créer, dans le cadre des crédits de la mission « Investissements d’avenir », un nouveau programme intitulé « Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises artisanales », destiné en particulier à flécher des financements pour soutenir la transition numérique de ces entreprises. Les entreprises artisanales ren...

Je prends acte de la réponse de notre rapporteur spécial. Je retire donc l’amendement.

Mes arguments rejoignent ceux qui viennent d’être développés par Mme Delattre. J’appuie totalement cette demande. Voilà en effet un nouveau produit qui permettra de résoudre les problèmes environnementaux liés à l’utilisation du fioul domestique. Cette fiscalité adaptée facilitera la transition énergétique et écologique du secteur du chauffage...

Cet amendement concerne le B10. À l’égal de l’E10, nous demandons que l’éthanol qui est incorporé dans l’essence soit soumis à la fiscalité des énergies renouvelables, et non à celle du produit auquel il s’additionne, c’est-à-dire le gazole. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’accompagner la transition énergétique. C’est ...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

La composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Comme cela a été rappelé, l’article 1er de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sur laquelle s’appuie l’augmentation de la composante carbone des TIC, p...

La discussion très brève que nous venons d’avoir me peine terriblement. Nous avons la capacité, dans ce pays, de proposer des énergies qui vont améliorer les énergies traditionnelles. Nous avons la possibilité, au travers de cette amélioration, de rendre les carburants fossiles vertueux. Nous avons la possibilité de créer de l’emploi et d’amél...

Cette mesure vise à mettre en place une fiscalité incitative pour le B10 qui vient d’être évoqué, ce qui permettra d’accompagner les professionnels de la route dans la transition énergétique et apportera une réponse appropriée à la crise actuelle liée à la hausse de la fiscalité sur les carburants. Il s’agit d’une simple disposition de cohéren...

Dans le cadre de leur activité agricole, les exploitants sont fréquemment amenés à sécher leurs productions pour leur permettre d’être aux normes contractuelles et d’assurer une bonne conservation, notamment pour l’exportation. Le coût de cette opération est atténué par la mesure de remboursement partiel édictée par le II de l’article 32 de la ...

Ces structures sont bien le prolongement de l’exploitation agricole. J’ajoute qu’il s’agit de produits provenant du même endroit, et non de prestations sur des produits extérieurs.

Voilà un amendement de bon sens, d’équilibre et d’égalité. Le B100 n’utilise que des produits renouvelables issus de la biomasse, sans aucun carburant fossile.

Cet amendement vise les entreprises dont l’activité est conditionnée à la disposition de moteurs auxiliaires dans leurs véhicules, pour produire le froid nécessaire à la conservation des aliments jusqu’à leur lieu de distribution ou de consommation. Compte tenu des enjeux financiers pour les entreprises effectuant du transport routier de march...

Cet amendement vise les entreprises dont l’activité est conditionnée à la disposition de moteurs auxiliaires dans leurs véhicules, pour produire le froid nécessaire à la conservation des aliments jusqu’à leur lieu de distribution ou de consommation. Compte tenu des enjeux financiers pour les entreprises effectuant du transport routier de march...

Le Gouvernement a demandé le retrait de cette disposition au motif que son propre amendement viserait le même champ et serait mieux rédigé. Toutefois, je ne suis pas de cet avis ! Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Le Gouvernement a demandé le retrait de cette disposition au motif que son propre amendement viserait le même champ et serait mieux rédigé. Toutefois, je ne suis pas de cet avis ! Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Creuser des trous !