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Interventions en commissions de Pierre Fauchon
203 interventions trouvées.
a rappelé que la loi du 10 juillet 2000, qui porte son nom, avait été votée dans des termes très différents de ceux de sa proposition de loi initiale et a précisé que le texte définitif avait été le résultat d'un compromis entre M. René Dosière, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux de l'époque, et ...
a rappelé qu'il était préoccupé par le problème de l'amiante depuis le début des années 1980, comme en attestent les initiatives qu'il avait prises alors, en sa qualité de directeur de l'Institut national de la consommation. Il a souligné que la loi qui portait son nom était le fruit de quatre années de travail approfondi et d'une longue navett...
auteur de la proposition de loi sur les délits non intentionnels, dont les effets sur la mise en jeu des responsabilités dans le dossier de l'amiante avaient fait l'objet d'un débat lors de l'audition du professeur Henri Got, a exprimé le souhait de pouvoir expliquer ultérieurement les enjeux de l'application de cette loi au cas spécifique de l...
