Interventions en commissions de Pierre Fauchon

Après s'être félicité du travail approfondi engagé par la commission des lois sur le suivi des dossiers européens, M. Pierre Fauchon a estimé, à propos de la domination de la langue anglaise, que le contexte actuel de la mondialisation imposait d'adopter une conduite pragmatique et de maîtriser cette langue au mieux. Il a en outre relativisé ...

a estimé que si la « stratégie de Lisbonne » était brillante dans ses objectifs, elle était très insuffisante dans les mesures concrètes d'application, regrettant que les politiques se réfugient dans des déclarations d'intention sans prendre les mesures concrètes correspondantes. Il a souhaité que la présidence française face preuve de réalisme...

Répondant à M. Pierre Fauchon, M. Jean-Pierre Jouyet a estimé, en matière européenne, qu'il convenait de se fixer des objectifs quantifiés et des agendas, même si ceux-ci ne pouvaient pas toujours être atteints. Cette méthode, qui a fait ses preuves pour la construction du marché intérieur, a été retenue dans le cadre de la « stratégie de Lisbo...

a souhaité obtenir des informations précises sur l'évolution de l'activité contentieuse et notamment par grandes familles de litiges. Il a souhaité connaître la répartition des mesures mises en oeuvre dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Il s'est déclaré réservé sur la pertinence d'un critère tel que le délai moyen de jugem...

ont félicité le rapporteur pour avis pour le travail accompli grâce à de nombreux déplacements sur la situation des prisons qui illustrait parfaitement la continuité du contrôle parlementaire. M. Robert Badinter a insisté sur la dilution progressive des liens familiaux pour les personnes condamnées à de longues peines. Il a souligné le vieillis...

s'est félicité du programme de développement de la vidéosurveillance. Concernant la coopération policière européenne, il a demandé si des réflexions étaient engagées en faveur de la création d'une police européenne chargée de lutter contre la criminalité transfrontalière.

a tenu à rendre hommage au travail des magistrats de liaison, soulignant le travail remarquable qu'ils accomplissent et leurs compétences précieuses en droit comparé.

a apporté son plus grand soutien à la ministre s'agissant de la redéfinition des contours de la carte judicaire, avant de rappeler que la mission d'information sur les moyens de la justice, constituée en 1996 au sein de la commission des lois, considérait déjà que ce chantier était un préalable indispensable à toute nouvelle réforme. Il a souli...

Rappelant que la chancellerie souhaitait diversifier la composition du corps des magistrats à l'image de ce qui se passe en Grande-Bretagne, M. Pierre Fauchon a indiqué qu'elle ne pourrait le faire que par le maintien d'une situation équivalente à celle qu'avait le nouveau magistrat dans son ancienne profession et qu'une recommandation allant d...

a considéré que la complexité conduisait souvent à l'impuissance, comme en témoigne le fonctionnement actuel de la Commission depuis l'élargissement et où, de ce fait, la Commission n'est plus en état d'exercer la direction de l'Union. Il a appelé de ses voeux un renforcement de la position de retrait du Royaume-Uni qui conduirait peut-être, un...

a estimé que cet amendement soulevait une question de fond, relevant de la compétence de la commission des affaires culturelles, et n'avait donc pas sa place dans un débat consacré à la simplification du droit. Il a ajouté qu'il en allait de même des dispositions de la proposition de loi relatives à l'extension des possibilités de recours à la ...

s'est félicité à son tour de l'accord obtenu sur le nouveau traité, qui tient selon lui de l'ordre du miracle, lors du Conseil européen informel de Lisbonne. Il a interrogé le secrétaire d'Etat sur les avancées prévues en matière de coopération policière et judiciaire pénale et sur la portée des dérogations obtenues par le Royaume-Uni et l'Irla...

a douté de la volonté globale du gouvernement et de l'Assemblée nationale de simplifier le droit, soutenant que les dispositions du projet de loi sur les chiens dangereux sont de nature réglementaire et que le dispositif relatif à la visioconférence crée des droits nouveaux, à l'opposé de la démarche de simplification. Il a toutefois considéré...

a rappelé que cet article s'était heurté à de nombreuses incompréhensions, y compris dans sa version issue des travaux du Sénat. Il a expliqué que le Sénat avait apporté en réalité deux réponses au cas des étrangers se trouvant dans l'impossibilité de prouver un lien de filiation par l'état civil : la preuve par l'établissement de la possessio...

a indiqué qu'il déposerait en outre un sous-amendement à l'amendement n° 203 de M. Jean-Jacques Hyest tendant à prévoir le recours au test ADN uniquement si la possession d'état n'a pas permis de prouver la filiation. L'amendement n° 185 rectifié était donc un amendement de repli dans le cas où l'amendement n° 203 de M. Jean-Jacques Hyest ne se...

a estimé que la jurisprudence pouvait fluctuer et qu'il convenait de le prévoir dans la loi.

a déclaré que cet amendement apportait des améliorations substantielles. Il a toutefois proposé de le compléter en y insérant la notion de possession d'état. Il a souligné que cette notion était un élément déterminant de notre droit de la filiation et faisait passer au premier plan une conception affective et sociologique de la filiation. Il a ...

a déclaré qu'il avait été surpris et choqué par les dispositions introduites à l'Assemblée nationale. Il a indiqué que sa réaction était guidée avant tout par le bon sens plutôt que par des considérations sur le caractère sacré ou non de l'ADN. Il a tout d'abord rappelé que le regroupement familial n'avait concerné en 2006 que 8.607 mineurs, c...

a déclaré que la mise en place de quotas d'immigration ne le choquerait pas, compte tenu notamment de l'expérience canadienne en la matière. Il a exprimé le souhait qu'une solution puisse être trouvée dès l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat pour unifier le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrang...

a souhaité savoir comment la France réagissait à la récente jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui a reconnu à la Commission le droit d'assortir une directive relative à la protection de l'environnement de sanctions pénales.