Interventions en commissions de Pierre Fauchon

Le problème des notations est pour partie psychologique. Tout retard de l'Europe à s'affirmer ne peut qu'alimenter les craintes. Au lieu de jouer l'orchestre du Titanic, à nous de nous affermir, pour dissuader la spéculation. Les demi-mesures produisent, à mon sens, des effets à contre-pied.

Je suis à la fois impressionné et heureux de me présenter devant des collègues avec qui j'ai travaillé, pour certains, de très nombreuses années. Je voudrais tout d'abord vous dire ce qui, dans ma carrière maintenant assez longue, m'a, me semble-t-il, préparé à cette fonction. Passant en revue mon passé, je me suis aperçu qu'à de nombreuses r...

C'est bien là le problème ! Dans les petits tribunaux, qui traitent des affaires familiales, les justiciables hommes se posent des questions lorsqu'ils se retrouvent devant un tribunal composé uniquement de femmes. Il n'est pas bon qu'ils se posent des questions. Enfin, le CSM a un rôle de conseil auprès du Président de la République et des p...

La réforme de l'ENM était nécessaire et elle est engagée dans la bonne voie, dans la mesure où l'on a cessé de toujours privilégier les plus qualifiés intellectuellement : l'idée selon laquelle ceux qui réussissent les concours sont les plus à même de juger les affaires est fausse. C'est la sagesse, la faculté de discernement qui prime. « Après...

Tout à fait ! Mais s'agit-il de juges ? Telle est la question. Je croyais beaucoup aux juges de proximité : j'ai été le rapporteur du texte mais il était mal ficelé. L'un des moyens d'améliorer le cours de la justice, c'est d'introduire des juges de proximité à l'anglaise. En Grande-Bretagne, les juges sont des sollicitors qui ont vingt ans d...

Certes, mais il ne faut plus avoir affaire à la justice de sa vie. Néanmoins, cette réforme est nécessaire car les magistrats, comme tout être humain, ne sont pas des personnes parfaites et ils doivent respecter un certain nombre de règles. On peut attendre du meilleur fonctionnement de la formation disciplinaire une amélioration du cours de la...

C'est une vocation. Il faut avoir le tempérament qui convient !

Je vivrai une éventuelle nomination comme un honneur, et comme une promotion !

Je remercie les rapporteurs dont les propositions sont marquées au coin de l'expérience concrète et du bon sens. Un système doit être souple, prévoir des sanctions et des voies de recours. Je partage l'avis du président sur l'inéligibilité, qui peut être nécessaire. Elle sanctionne l'existence de liens avec des intérêts privés lorsque l'élu o...

J'aimerais pouvoir dire mieux combien je suis sensible à vos propos.

C'est tout Bruxelles !

J'ai écouté avec plaisir votre intervention, car il est de plus en plus rare d'entendre parler de l'Europe comme d'une ambition. Je suis de ceux qui pensent que l'Europe ne peut se maintenir et ne peut sauver sa civilisation que si elle possède tous les autres attributs de la puissance, sinon chacun devine que l'Europe ne sera plus dans quelque...

Permettez-moi de vous soumettre quelques questions triviales qui ont néanmoins leur importance pour votre clientèle : - pourquoi la SNCF manifeste-t-elle tant de résistance à donner des explications en cas de retard ? - pourquoi, dans les wagons de 1ère classe, ne pas avoir conservé d'appuie-tête des deux côtés de chaque siège ? - pourquo...

Je comprends parfaitement cela et je pense qu'il suffirait aux clients de connaître la cause de la difficulté et non nécessairement son remède.

Quelle erreur !

Reste que je ne comprends pas que l'on prévoie si peu de recrutements à l'ENM, alors que l'on sait fort bien ce que seront les besoins. On ne peut pas voter un tel budget ! Je rejoins le doyen Gélard sur les juges de proximité, question bien distincte de celle des jurés populaires : leur action est durable, ils acquièrent une expérience précie...

Ils n'en veulent pas.

Merci, Monsieur l'Ambassadeur, pour ce propos lucide et sans complaisance : c'est beaucoup plus agréable ainsi. Vous avez parlé du scepticisme allemand, mais, hélas, ce scepticisme est général au moment même où la crise que nous vivons, et le déclin de l'Europe qui ne fait que s'accentuer, devraient provoquer, au contraire, un sursaut en faveur...

Ce serait bon aussi pour le statut conjugal européen.

Combien sont-ils aujourd'hui ?