Interventions en commissions de Pierre Fauchon

s'est interrogé sur l'articulation de la compétence du secrétariat général des affaires européennes, placé auprès du premier ministre, avec celle du secrétariat d'Etat aux affaires européennes, placé sous l'autorité du ministère des affaires étrangères. Après avoir insisté sur l'importance de l'approfondissement, au niveau communautaire, de l...

s'est réjoui, au contraire, que le Sénat saisisse l'occasion de l'examen de ce projet de loi de transposition pour renforcer, au-delà de la directive, l'efficacité de la lutte contre la contrefaçon. Notant le caractère transnational de ce fléau, il a par ailleurs appelé de ses voeux la mise en oeuvre de nouveaux moyens d'action à l'échelle comm...

s'est réjoui, au contraire, que le Sénat saisisse l'occasion de l'examen de ce projet de loi de transposition pour renforcer, au-delà de la directive, l'efficacité de la lutte contre la contrefaçon. Notant le caractère transnational de ce fléau, il a par ailleurs appelé de ses voeux la mise en oeuvre de nouveaux moyens d'action à l'échelle comm...

a souligné que la formation des magistrats était essentielle pour assurer une justice de qualité. Il a signalé que ce constat était largement partagé par les plus hautes autorités judiciaires, M. Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près cette même juridiction, ayant, lors des d...

a souligné la difficulté de traduire en mesures concrètes les objectifs assignés à la formation initiale des auditeurs de justice. Il a indiqué que la formation devait tout d'abord comporter des enseignements permettant, non seulement l'apprentissage de connaissances théoriques et techniques, mais encore une ouverture de la magistrature vers l...

Après que M. Pierre Fauchon, rapporteur, eut cité Montaigne en affirmant qu' « il n'est de clarté que de Paris », M. Jean-Jacques Hyest, président, a ajouté que de nombreux auditeurs de justice ont auparavant eu l'occasion de suivre tout ou partie de leurs études dans la capitale.

a appelé l'attention de la commission sur l'importance de ces deux recommandations, qui étaient de nature à remédier aux inconvénients du système actuel de nomination des jeunes magistrats. Il n'a pas caché qu'une telle réforme supposait de définir un statut de magistrats débutants dérogatoire au droit commun et d'en préciser la portée au regar...

a rappelé que les travaux de la mission d'information avaient permis de répondre à sa légitime interrogation concernant le nombre de candidats reçus au concours, non titulaires d'un diplôme en droit. Il a indiqué avoir été rasséréné par l'absence de progression du nombre de non juristes au sein des promotions d'auditeurs de justice. Il a ajouté...

s'est félicité de ce que la commission puisse débattre du sujet fondamental de la recevabilité financière des amendements. Il s'est dit partagé entre, d'une part, le souci de moderniser les méthodes de travail du Sénat -celles-ci devant prendre la forme d'une revalorisation du rôle des commissions permanentes et de la conférence des présidents-...

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Pierre Fauchon, à l'examen de la proposition de résolution n° 341 (2004-2005) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Hubert Haenel, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux su...

a précisé, à l'attention de M. Richard Yung, que la méthode d'accords intergouvernementaux avait été retenue pour renforcer la coopération en matière d'échange d'informations entre casiers judiciaires européens.

rendant compte d'une visite récente effectuée avec d'autres membres de la délégation pour l'Union européenne auprès d'Europol et d'Eurojust, a souhaité souligner la motivation de l'équipe formée par les magistrats d'Eurojust qui, malgré certaines difficultés matérielles, présentait le caractère d'une administration de mission.

a estimé également que l'appel constituait une formule raisonnable pour permettre de trancher un tel différend.

a estimé qu'il convenait de lutter contre l'encombrement de la Cour de cassation, regrettant la dérive actuelle tendant à multiplier les recours.

a souligné la nécessité d'avoir une « expérience de la vie » avant de devenir magistrat.

a jugé artificielle la réponse apportée par le projet de loi organique, faisant valoir que le Conseil supérieur de la magistrature avait déjà sanctionné la violation grave et délibérée des principes directeurs du procès sans qu'un texte soit nécessaire. Il a estimé qu'il aurait été préférable de réfléchir à l'élargissement de la saisine du Cons...

soulignant la nécessité de rendre effective la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les chefs de cour, a jugé que l'attribution au Médiateur de la République d'une compétence relative à l'examen des plaintes des justiciables aboutirait à dénaturer cette autorité. Rappelant que le Médiateur bénéficiait de la confiance des citoye...

Tout en déclarant partager pour l'essentiel la position du rapporteur, M. Pierre Fauchon a déclaré regretter que la délégation pour l'Union européenne ait souvent une interprétation extensive du principe de subsidiarité, qui l'amène à adopter des positions frileuses sur de nombreuses propositions de textes européens. Concernant la protection d...

a jugé choquante l'extension de l'inviolabilité du chef de l'Etat aux actions qui pourraient être déclenchées en matière civile, considérant qu'aucun principe constitutionnel ne justifiait qu'il soit interdit, pendant la durée du mandat, à des justiciables d'exercer leurs droits en matière civile contre un Président qui aurait manqué à ses obli...

Reconnaissant que sa proposition serait délicate à mettre en oeuvre, M. Pierre Fauchon a jugé nécessaire que les magistrats aient une plus grande expérience de la vie. Il a souligné que la réussite à un concours ne pouvait garantir la capacité d'un magistrat à trancher un conflit, considérant essentiel que les magistrats acquièrent une longue e...