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Même si je partage les préoccupations de notre collègue Robert Badinter sur ce point, comme sur bon nombre d'autres, d'ailleurs, je ne suis pas insensible à l'argumentation de M. le rapporteur. Je pense en effet que, en matière de lutte contre la corruption, les politiques pénales ne peuvent plus être nationales. Ce qui nous manque, c'est une ...
a estimé que cet amendement soulevait une question de fond, relevant de la compétence de la commission des affaires culturelles, et n'avait donc pas sa place dans un débat consacré à la simplification du droit. Il a ajouté qu'il en allait de même des dispositions de la proposition de loi relatives à l'extension des possibilités de recours à la ...
s'est félicité à son tour de l'accord obtenu sur le nouveau traité, qui tient selon lui de l'ordre du miracle, lors du Conseil européen informel de Lisbonne. Il a interrogé le secrétaire d'Etat sur les avancées prévues en matière de coopération policière et judiciaire pénale et sur la portée des dérogations obtenues par le Royaume-Uni et l'Irla...
N'importe quoi !
Qu'en savez-vous ?
C'est absurde !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen de ce texte en première lecture, je m'étais initialement inscrit dans la discussion générale. Mais, comme je voulais m'en tenir à l'article 5 bis, j'ai renoncé à mon temps de parole, estimant - quelle illusion ! - que le texte adopté par le Sénat avait mis...
... la gauche n'a eu de cesse de proférer des dénonciations, et ce d'autant plus volontiers qu'elles sont fort éloignées de la raison d'être de ce texte. D'ailleurs, personne, à aucun moment, de ce côté-là de l'hémicycle, n'a dit ce qui légitimait celui-ci.
M. Pierre Fauchon. Cela n'avait sans doute aucune importance ! Mais, quand on n'a pas de projet, mieux vaut lancer des imprécations et faire du bruit !
Après tout, de ce point de vue, il faut bien le reconnaître, vous avez réussi !
Certaines personnes autorisées, qui ne sont d'ailleurs pas plus au courant que vous feignez de l'être, ...
... se sont livrées à des déclarations philosophiques très sympathiques, qui auraient pu présenter un certain intérêt si elles n'étaient pas aussi éloignées de la réalité du sujet et de la teneur exacte de ce que nous proposons. Par ailleurs, à l'occasion de la réunion de la commission mixte paritaire, certains journaux m'ont prêté le souhait ...
Je remercie M. le rapporteur d'avoir souligné le fait que telle n'était pas du tout ma volonté. En effet, je voulais tout simplement clarifier une rédaction, ...
... en en proposant une nouvelle qui aurait été peut-être moins élégante, je le reconnais volontiers, mais qui, me semble-t-il, aurait été plus claire ...
... et aurait rendu plus difficiles les affabulations auxquelles vous vous livrez, mes chers collègues !
Mais, quoi qu'il en soit, je vois bien que vous tenez à ces affabulations et à vos fantasmes, et je ne veux pas vous en priver ! Pour ma part, je serai plus simple, puisque je m'en tiendrai à la réalité, que personne parmi vous n'a voulu rappeler. Je n'aborderai pas tous les aspects de ce texte, mais je tiens à dire que, lors des travaux de l...
Mais si vous reconnaissez cette situation, vous devez bien admettre que se pose le problème de la preuve de l'existence de la famille en cas de regroupement familial. Car qui dit regroupement familial dit, jusqu'à nouvel ordre, famille ! N'allez pas là encore extrapoler sur les cas des personnes qui émigrent pour des raisons économiques ou pour...
Vous voulez bien m'écouter plutôt que de m'interrompre ! Si vous avez quelque chose à dire, demandez à M. le président l'autorisation de m'interrompre !
Nous vous avons écoutés patiemment, et Dieu sait que vous n'avez pas été brefs ! Je le répète, se pose un problème dont vous ne pouvez pas contester la réalité ! Mais, les uns après les autres, vous avez caricaturé l'attitude générale du Gouvernement dans cette affaire. Or, si celui-ci avait adopté une position plus restrictive, arguant du fa...
... il n'y pas de regroupement familial et les gens n'ont qu'à rester chez eux, qu'auriez-vous dit ? Y avez-vous songé ? Au lieu de cela, on cherche à répondre à cette question. La réponse fournie par l'Assemblée nationale, je le reconnais volontiers, était tout à fait contestable. Je n'ai d'ailleurs pas attendu l'avis de mes collègues pour d...