Interventions de Pierre Fauchon

a mis en garde contre le risque de conserver des archives judiciaires audiovisuelles trop nombreuses et a plaidé pour un « devoir d'oubli » dans un souci d'apaisement des conflits.

Après s'être félicité du travail approfondi engagé par la commission des lois sur le suivi des dossiers européens, M. Pierre Fauchon a estimé, à propos de la domination de la langue anglaise, que le contexte actuel de la mondialisation imposait d'adopter une conduite pragmatique et de maîtriser cette langue au mieux. Il a en outre relativisé ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question d'Eurojust peut-être examinée de deux points de vue différents, qui sont apparemment liés. S'ils le sont certainement dans leurs aspects techniques, ils sont ou risquent d'être antinomiques dans leur aspect politique, mais seulement en apparence. Le premier poi...

Bravo !

Tout d'abord, je tiens à remercier Mme Borvo Cohen-Seat d'avoir bien voulu me laisser sa place en cet instant. Le budget de la mission « Justice » connaît maintenant depuis plusieurs années - cette tendance ayant été amorcée du temps de votre prédécesseur - un taux de croissance significatif. Je tiens à saluer ce bon budget. Petit à petit, la...

M. Pierre Fauchon. ... à l'école ou au marché ! Dieu merci, on y va tout de même moins fréquemment. Il y a même des gens qui n'y vont jamais de toute leur vie. Grand bien leur fasse, car il faut se garder des tribunaux : moins on les fréquente, mieux on se porte !

Nous disposons aujourd'hui de modes de communication modernes, qui rendent tout plus proche. On n'est plus obligé de monter sur son cheval de bonne heure le matin pour se présenter devant une juridiction. Tout cela, c'est du passé ! Nous vivons dans le monde moderne ! Je peux vous en parler, madame la ministre, car j'ai exercé la justice dans ...

... car la présence physique d'une équipe de juges pendant une journée ou une demi-journée peut, d'un point de vue psychologique, être d'un très grand effet sans pour autant constituer une gêne réelle pour le fonctionnement de la justice ou représenter un coût excessif. Par les temps qui courent, quand on ne sait pas trop quoi dire, on dit : «...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un plaisir que d'avoir à aborder les questions européennes, alors que, comme vient de le dire très justement M. de Montesquiou, les perspectives se sont singulièrement améliorées à la faveur du nouveau traité. Je n'évoquerai pas les questions financières, celles-c...

a estimé que si la « stratégie de Lisbonne » était brillante dans ses objectifs, elle était très insuffisante dans les mesures concrètes d'application, regrettant que les politiques se réfugient dans des déclarations d'intention sans prendre les mesures concrètes correspondantes. Il a souhaité que la présidence française face preuve de réalisme...

Répondant à M. Pierre Fauchon, M. Jean-Pierre Jouyet a estimé, en matière européenne, qu'il convenait de se fixer des objectifs quantifiés et des agendas, même si ceux-ci ne pouvaient pas toujours être atteints. Cette méthode, qui a fait ses preuves pour la construction du marché intérieur, a été retenue dans le cadre de la « stratégie de Lisbo...

a souhaité obtenir des informations précises sur l'évolution de l'activité contentieuse et notamment par grandes familles de litiges. Il a souhaité connaître la répartition des mesures mises en oeuvre dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Il s'est déclaré réservé sur la pertinence d'un critère tel que le délai moyen de jugem...

ont félicité le rapporteur pour avis pour le travail accompli grâce à de nombreux déplacements sur la situation des prisons qui illustrait parfaitement la continuité du contrôle parlementaire. M. Robert Badinter a insisté sur la dilution progressive des liens familiaux pour les personnes condamnées à de longues peines. Il a souligné le vieillis...

s'est félicité du programme de développement de la vidéosurveillance. Concernant la coopération policière européenne, il a demandé si des réflexions étaient engagées en faveur de la création d'une police européenne chargée de lutter contre la criminalité transfrontalière.

a tenu à rendre hommage au travail des magistrats de liaison, soulignant le travail remarquable qu'ils accomplissent et leurs compétences précieuses en droit comparé.

a apporté son plus grand soutien à la ministre s'agissant de la redéfinition des contours de la carte judicaire, avant de rappeler que la mission d'information sur les moyens de la justice, constituée en 1996 au sein de la commission des lois, considérait déjà que ce chantier était un préalable indispensable à toute nouvelle réforme. Il a souli...

M. Pierre Fauchon. Voilà une bonne nouvelle !

Excellente intervention !

Rappelant que la chancellerie souhaitait diversifier la composition du corps des magistrats à l'image de ce qui se passe en Grande-Bretagne, M. Pierre Fauchon a indiqué qu'elle ne pourrait le faire que par le maintien d'une situation équivalente à celle qu'avait le nouveau magistrat dans son ancienne profession et qu'une recommandation allant d...

a considéré que la complexité conduisait souvent à l'impuissance, comme en témoigne le fonctionnement actuel de la Commission depuis l'élargissement et où, de ce fait, la Commission n'est plus en état d'exercer la direction de l'Union. Il a appelé de ses voeux un renforcement de la position de retrait du Royaume-Uni qui conduirait peut-être, un...