Interventions de Pierre Fauchon

C'est déjà mieux, monsieur le rapporteur ! « Pourrait »... laissez-moi rire !

Il avait été proposé de supprimer ce texte. Peut-être n'était-il pas si mauvais, après tout !

Après avoir marqué sa préférence pour la rédaction du rapporteur par rapport à celle issue de l'Assemblée nationale, M. Pierre Fauchon s'est interrogé sur l'intérêt de lier la mesure de sûreté à une décision expresse de la cour d'assises rendue lors du prononcé de la condamnation.

s'est déclaré dubitatif sur l'intérêt du dispositif proposé. Il a estimé que la rétention de sûreté se justifiait par la dangerosité constatée au moment où l'évaluation était mise en oeuvre. Tout en soulignant la pertinence de cette observation, le rapporteur a néanmoins pointé le risque de faire dépendre une privation de liberté de la seule d...

se félicitant des propositions d'amendement du rapporteur à l'article 12, a estimé que le dispositif envisagé n'encourait pas de déclaration de non-conformité par le Conseil, puisqu'il s'agissait de mesures de sûreté. Considérant que ces mesures pouvaient être décidées par des juridictions sans constituer des peines, il s'est en revanche interr...

a estimé que les dispositions de l'article 88-2 relatif au mandat d'arrêt européen étaient inutiles. A propos de la notion de « transferts de compétences », il l'a jugée impropre préférant parler de « partages de compétences ». Il a indiqué que seul le traité de Maastricht avait réellement procédé à des transferts de compétences radicaux, les ...

a expliqué que beaucoup de temps avait été perdu depuis le traité de Maastricht en raison des difficultés pour les trois pôles de la construction européenne - la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen - à redéfinir un nouvel équilibre des pouvoirs qui soit adapté aux nouvelles compétences attribuées à l'Union européenne. Il ...

a observé que le législateur pouvait prévoir de sanctionner des délits non intentionnels, comme dans la loi du 10 juillet 2000 dont il est à l'origine. S'interrogeant sur la conformité du texte à l'article 66 de la Constitution, M. Gilles Lebreton a souligné que la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel admettait des atteintes à la...

a estimé que la rétention de sûreté s'apparentait moins à un prolongement de peine qu'à une hospitalisation d'office, justifiée par la dangerosité de la personne et la nécessité de protéger la société. Il a considéré que le lien de causalité devait s'apprécier, non à la date de la condamnation, mais à celle où la commission pluridisciplinaire d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question vise à faire le point sur la politique de prêt des oeuvres d'art détenues par l'État - essentiellement le Louvre, disons-le - en faveur des musées de province, politique édictée par l'article 73 bis de la loi du 13 août 2004. Je rappellerai brièvement...

Telle n'est pas l'idée que nous nous faisons d'une politique de civilisation, au sens humaniste où le chef de l'État a employé ce terme. Je suis d'ailleurs ravi de constater qu'il a élargi le débat politique à cette dimension d'une politique de civilisation, ouvrant ainsi le large champ d'une réflexion sur un mode de vie où la qualité serait pr...

M. Pierre Fauchon. Sur la tristesse de la Joconde ?

M. Pierre Fauchon. Eh bien, c'est très intéressant ! J'aimerais en effet savoir pourquoi on s'est mis en tête d'ouvrir une extension du musée du Louvre à Lens !

Mme Christine Albanel est tout excusée puisque je sais qu'elle accompagne le chef de l'État dans les pays du Golfe, notamment à Abu Dhabi. Or je suis l'un des supporters du Louvre d'Abu Dhabi - nous ne sommes pas unanimes sur ce point -, qui participe de cette politique de diffusion des oeuvres que je trouve excellente et dont je souhaite qu'el...

Cela étant dit, je vais demander un entretien à Mme Albanel pour lui expliquer notre démarche, tenter de savoir quels effets a produits cette circulaire de M. Donnedieu de Vabres et essayer d'exercer une stimulation. Par ailleurs, et je suis heureux de voir que mon collègue et ami M. Philippe Richert est présent, je me permettrai de « passer l...

Cet amendement de M. About me paraît tout à fait bienvenu dans la mesure où il entend appeler les choses par leur nom : un abandon de poste est un abandon de poste. Il se trouve que des subtilités de jurisprudence tendent à faire admettre que, en dépit d'un abandon de poste, on peut être considéré comme n'ayant pas rompu un contrat de travail....

C'est scandaleux !

Cet amendement a pour objet de maintenir le Centre national cinéma spectacle dans la plénitude de ses compétences actuelles, dans la mesure où cette dérogation nous paraît justifiée. Néanmoins, je crois savoir qu'il a été satisfait par un sous-amendement présenté tout à l'heure par M. Mortemousque, sous-amendement que le Sénat a adopté. Si cel...

Sur la foi des explications qui viennent d'être données, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, je souhaiterais que Mme la ministre nous confirme auparavant de vive voix ce que vient de nous dire Mme le rapporteur, afin que ses propos soient reproduits au procès-verbal de la séance...

Je retire donc l'amendement n° 30.