Interventions de Pierre Fauchon

Madame Borvo Cohen-Seat, si vous vouliez m'écouter !

Je resterai à la tribune aussi longtemps qu'il le faudra pour vous fatiguer !

Respectez aussi le président !

Dans toute cette affaire, - M. Mercier le rappellera tout à l'heure - nous nous sommes inspirés de notre droit interne, en l'occurrence du code civil. Dans notre idée, il suffisait de s'en inspirer et, sans aller plus loin, d'en faire bénéficier les candidats au regroupement familial qui ne possédaient aucun document d'état civil. En pareil ca...

Ici ou là, cela posera peut-être quelques problèmes, mais toute disposition que nous prenons peut présenter des difficultés d'application. Dans les pays musulmans, que je connais bien pour y avoir vécu, l'organisation familiale, qui dépend des cadis, est très supérieure à celle que vous semblez imaginer. Je parle donc en connaissance de cause,...

...et j'ai vécu dans de tout petits villages.

Croyez-moi, l'attestation d'un cadi sur une situation de famille est un document qui est tout à fait fiable et qui fait foi ! Par conséquent, si l'attestation d'un cadi précise que tel enfant est connu, qu'il vit bien dans la maison de tel individu et qu'il y est traité comme enfant de ce dernier, c'est la possession d'état et, à défaut d'état...

Il arrive que la preuve par la possession d'état ne soit pas possible à établir. Je pense au cas de familles dispersées, de familles éclatées, au Darfour par exemple, dont les enfants ont pu être séparés de leurs parents. Une telle hypothèse sera peut-être très rare. Si tel est le cas, ce n'est pas la peine de faire tant d'histoires, et tant mi...

M. Pierre Fauchon. Mais si ce cas de figure se produit, pourquoi mépriser tel membre d'une famille dispersée, telle mère de famille affirmant qu'il s'agit bien de l'enfant qu'elle a perdu...

Vous voulez m'écouter, oui ou non ? Écoutez-moi, s'il vous plaît ! C'est trop facile ! Que répondrez-vous à une mère de famille qui, après avoir été séparée des membres de sa famille à la suite d'événements comme au Darfour ou autres, reconnaît tel enfant sans être en mesure de prouver sa filiation, ni par un document d'état civil ni par la po...

Pendant la période expérimentale, seul le tribunal de grande instance de Nantes sera habilité à prendre la décision d'autoriser le recours au test ADN, mais nous serons peut-être amenés à admettre par la suite que n'importe quel tribunal français pourra traiter de tels dossiers.

Nous verrons ! Laissons passer la période expérimentale. Le dispositif qui est prévu est gradué. La situation de départ, que vous voulez ignorer, est le manque de document d'état civil. On permet alors à la personne concernée de faire la preuve de la filiation par la possession d'état. Si cette seconde possibilité ne le permet pas, ce qui arri...

, mais ce ne sont pas mes oignons. Je ne vais pas vous aider davantage dans cette démarche !

Passons sur les critiques qui relèvent de la politique politicienne, à savoir qu'il s'agit d'une disposition forcément mauvaise émanant d'un gouvernement lui aussi mauvais, etc. Il faut bien entendre ce genre de chansons, auxquelles nous sommes habitués. D'habitude, nous avons droit à une par groupe. Mais, là, on en a entendu beaucoup plus. C'e...

Or, en matière de filiation, depuis des décennies, notre droit tend à admettre que ce qui est essentiel, c'est la famille effective, disons affective ; c'est la même notion.

Mais le texte que je viens de décrire ne tend nullement à privilégier la famille génétique ! En effet, en l'absence de document d'état civil, il offre la possibilité, par la possession d'état, de prouver que la famille effective et affective est une réalité et qu'il faut donc la prendre en considération. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle...

Je vous signale que, dans notre droit, l'identification par empreintes génétiques peut être recherchée en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation.

M. Pierre Fauchon. L'hypothèse que nous examinons vise bien l'établissement d'une filiation ! Le recours au test ADN n'est donc pas nouveau ; il figure dans notre droit.

On peut philosophiquement considérer que c'est une erreur, mais en vérité nous ne faisons que transposer ce qui figure déjà dans notre droit à l'article 16-11 du code civil !

M. Pierre Fauchon. Je vais terminer, monsieur le président, rassurez-vous ! Vous allez vite en voir le bout, car je suis proche de la fin.