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Interventions de Pierre Fauchon
1006 interventions trouvées.
Par conséquent, à une situation de fait qui constitue un vrai problème, problème que vous ne voulez pas prendre en considération, ce qui explique tous vos fantasmes, ...
...nous apportons une réponse graduée, humaniste, ...
...dont le dernier recours est le test ADN. Un procès d'intention, que je récuse, ayant été fait à vos services, monsieur le ministre, il serait utile que vous donniez des instructions aux consulats en vue de la bonne application d'une telle disposition. Des messieurs si savants ne l'ayant pas comprise, imaginez le consul au fin fond de la bro...
C'est la personne sur place qui organise l'enquête !
Oh là là !
Nous ne sommes pas au xviiie siècle !
On leur expliquera ! Les gens sont d'ailleurs beaucoup plus malins que vous ne le croyez !
Mais non ! Il y a peu de cas !
Probablement !
Non !
L'expérimentation, vous ne savez pas ce que c'est ?
Elle n'est pas dangereuse ! Elle n'est pas catastrophique !
Ah !
Ne caricaturez pas, s'il vous plaît ! J'ai exprimé des nuances ! Les nuances, vous ne savez pas ce que c'est !
C'est faux !
Faux !
En effet !
a douté de la volonté globale du gouvernement et de l'Assemblée nationale de simplifier le droit, soutenant que les dispositions du projet de loi sur les chiens dangereux sont de nature réglementaire et que le dispositif relatif à la visioconférence crée des droits nouveaux, à l'opposé de la démarche de simplification. Il a toutefois considéré...
a rappelé que cet article s'était heurté à de nombreuses incompréhensions, y compris dans sa version issue des travaux du Sénat. Il a expliqué que le Sénat avait apporté en réalité deux réponses au cas des étrangers se trouvant dans l'impossibilité de prouver un lien de filiation par l'état civil : la preuve par l'établissement de la possessio...
