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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Fauchon
1006 interventions trouvées.
Certainement ! Personne ne l’ignore ! Vous ne nous apprenez rien !
Je veux revenir sur un point factuel. Je ne puis accepter que mon collègue et excellent ami Richard Yung m’accuse de ne pas avoir évoqué en commission la non-applicabilité de l’article 88-4 de la Constitution. Cette erreur me surprend d’autant plus qu’il a assisté à la réunion ; évoquant, à propos de cet article, les babouches de la Constituti...
Référez-vous donc au compte rendu de la commission des lois, inséré dans le rapport, et vous pourrez y lire : « M. Pierre Fauchon, rapporteur, a fait état de deux objections à l’encontre de la proposition de résolution. « D’une part, ayant donné lecture de l’article 88-4 de la Constitution, il a constaté que la proposition de résolution ne se ...
Ah oui !
Vous ne m’en voulez donc pas ?
Merci !
Eh oui !
C’est vrai !
Je ne reviendrai pas sur les termes de ce débat, qui fut assez complet. Pour ma part, je suis favorable à l’adoption de la motion. Le vote de cette proposition de résolution européenne serait un mauvais signal quant au fonctionnement des institutions européennes. Nous souhaitons que l’Europe progresse. Aussi, il faut se garder de se livrer à un...
Constatant que la proposition avait pour finalité la mise en oeuvre du mécanisme de la protection temporaire, institué par une directive de 2001, au bénéfice des réfugiés afghans, M. Pierre Fauchon, rapporteur, a estimé que les règles dans le domaine de l'asile restaient minimales, même si elles s'appuient sur une compétence communautaire. Il a...
Répondant à la demande de M. Patrice Gélard, M. Pierre Fauchon, rapporteur, a précisé que les propositions de résolution de l'article 34-1 de la Constitution n'étaient pas examinées en commission, le Conseil ayant censuré cette possibilité prévue par le législateur organique. Il a également rappelé, sous réserve des règles particulières de rece...
citant Montesquieu, a précisé que le propre du Parlement était de voter la loi et de contrôler son application, estimant ainsi que la parole y est un moyen et non une fin en soi.
C’était mieux que l’Empire !
Quelle caricature !
Paris n’est pas Moscou !
Vous ne lisez pas l’amendement rectifié !
M. Pierre Fauchon. Et il y a du fer et de l’énergie dans les lentilles !
Rien n’est voté !
C’est une condition sine qua non !
