Interventions en commissions de Pierre Hérisson

Les premières assises du décolletage se sont tenues en Haute-Savoie il y a quelques jours. Je vous recommande de vous en procurer les actes, vous y trouverez des informations techniques et financières intéressantes, notamment en ce qui concerne le rôle des banques régionales. Concernant la couverture numérique du territoire, la Commission supé...

Je voudrais informer notre commission que le projet d'achever l'autoroute A 51 vient de recevoir deux soutiens de poids puisque le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont envoyé récemment une lettre au Gouvernement en faveur de ce projet. D'ailleurs, le président de la République a promis de se déplacer avant juin sur Ga...

Je vous remercie d'avoir dit que ce n'était pas dans les habitudes de la commission.

Je propose de mettre en discussion commune les amendements n°s COM-16, COM-6 et COM-5.

Il existe une confusion dans l'esprit de nos concitoyens entre la loi et le règlement, les décrets d'application s'écartant souvent fortement des lois que nous votons. Il faudrait que nous soyons consultés sur leur rédaction pour éviter qu'ils ne disent l'inverse des lois. Nous constatons par ailleurs que les recours contre les documents d'urba...

La loi de finances pour 2011 est votée et la signature du contrat tripartite avec l'AMF et l'État va bientôt intervenir. L'estimation du coût de la présence postale sur le territoire de La Poste est-elle fiable ? Ne peut-on envisager d'autres formes de présence postale ? Gérard Cornu avait proposé plusieurs pistes lors de l'examen de la loi. Il...

Force est d'admettre cette constante : nous entendons - et souvent partageons, cher François Brottes - ces récriminations sur le processus de transposition des directives depuis vingt ans et pourtant, rien ne change ! Un chiffre tout de même pour éclairer nos débats : en 2000, ce ne sont pas moins de 54 directives qui ont été transposées d'un c...

Une fois l'habitude prise et trop rarement contestée, il n'est pas étonnant que le processus s'accélère !

J'ai été rapporteur de la loi de 1996 sur le commerce et l'artisanat, loi présentée par un jeune ministre nommé Jean-Pierre Raffarin : nous avons passé de longues heures en séance à traiter de toutes ces questions. La France est un des pays au monde à avoir la plus forte densité commerciale par habitant, notamment en zones frontalières, mais ...

Je dois d'abord dire tout le bien que je pense de ce rapport. Voilà une très bonne base pour programmer, avec le groupe d'études « Poste et communications électroniques », une série d'auditions afin de dégager un consensus en matière de politique du numérique. L'Assemblée nationale et la Commission supérieure des télécommunications ont travaill...

Les amendements identiques n° 8, 13 et 15 ont pour objet de contraindre les gestionnaires d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques à stocker leurs données techniques sous une forme facilement utilisable par les acteurs de l'aménagement numérique du territoire. Mais faut-il imposer ce stockage sous forme de « données numér...

Je partage l'objectif qui inspire l'amendement n° 23, mais celui-ci me semble satisfait par l'article R. 98-6-2 du code des postes et télécommunications électroniques. J'en demande donc le retrait.

Avis très favorable à l'amendement n° 25 de Bruno Sido, sous réserve d'une rectification de précision.

Il est tout à fait opportun, comme le propose l'amendement n° 10, d'inclure dans l'obligation de raccordement au réseau l'ensemble des équipements électroniques. Mais la définition de l'équipement terminal figurant à l'article L. 32-10 du code des postes et communications électroniques satisfait à mon avis l'objectif de l'amendement et celui-ci...

Le sous-amendement n° 17 tend à remplacer, dans l'amendement n° 3 de la commission, l'expression « équipements terminaux mobiles de communications électroniques » par les mots « équipements connectables aux réseaux de communication ». L'objectif est louable, mais je propose plutôt à Hervé Maurey de supprimer le terme « mobile » dans notre amend...

L'amendement n° 18 porte sur un texte entièrement réécrit par la commission et devrait tomber.

Avis favorable à l'amendement n° 19, qui oblige les fabricants à plus de transparence vis-à-vis des utilisateurs, sous réserve que soit retenu le terme « équipements terminaux », conformément au lexique usuel du code.

La proposition de loi telle que rédigée par Daniel Marsin imposait l'immédiateté et la gratuité du déverrouillage de terminaux mobiles acquis dans le cadre d'un renouvellement d'abonnement. A l'heure actuelle, ce déblocage est réalisé par les opérateurs dans un délai allant de trois mois à un an après renouvellement, mais ils se sont engagés à ...

La loi Chatel impose aux opérateurs de proposer, parallèlement à tout abonnement de téléphonie mobile de 24 mois, un abonnement de 12 mois à des conditions tarifaires « non disqualifiantes ». L'amendement n° 22 tend à réduire la durée des abonnements à douze mois. Une telle mesure diminuerait considérablement le montant des subventions accordée...

L'amendement n° 5 rectifié de la commission oblige les opérateurs à faire connaître aux consommateurs le restant des sommes dues en cas de résiliation du contrat avant le terme de la période d'engagement. Le sous-amendement n° 21 précise que le support de cette information est choisi par le client. Mais cela peut aller du pigeon voyageur au cou...