Interventions en commissions de Pierre Hérisson

Sans parler des règles communautaires !

Sans parler des règles communautaires !

Tout d'abord, je voudrais rappeler que le système de financement de l'aménagement territorial ainsi que de la présence postale territoriale est issu depuis toujours de la taxe professionnelle, aujourd'hui remplacée par une nouvelle fiscalité. De fait, les collectivités locales n'ont jamais bénéficié de la taxe versée par la Poste. Il s'agit de ...

J'ai choisi de m'intéresser cette année, au sein de la mission « Économie », au programme « Tourisme », qui regroupe une partie des moyens consacrés par l'État au développement de ce secteur essentiel pour notre économie nationale. Afin de préparer ma communication, j'ai procédé à un certain nombre d'auditions et ainsi rencontré M. Thierry Bau...

J'ai parlé du secteur du tourisme en général !

En ce qui concerne les activités d'Atout France, je vous indique que cette agence à l'obligation d'établir un rapport d'activité annuel. Je vous renvoie par ailleurs au rapport d'information sur l'action d'Atout France fait en juin dernier par notre collègue de la commission des finances André Ferrand, en association avec notre collègue Michel ...

On ne peut pas augmenter les missions et baisser les crédits indéfiniment : il faudra bien le rappeler au ministre. Ceci étant, donner un avis défavorable aux crédits de la mission me paraît excessif.

Un commentaire d'ordre général : je constate que le contenu des rapports n'a pas tellement changé. Ce sont les avis et les conclusions qu'on en tire qui évoluent.

Peut-on imaginer que le soutien à cet amendement s'accompagne d'un non rejet des crédits du FISAC ?

Je vous indique que les opérateurs télécoms se sont mis d'accord pour déployer de manière coordonnée un réseau commun dans les zones peu denses. On a pris l'habitude de prévoir un financement sur fonds publics pour ces zones, mais il est aussi utile de mettre la pression sur les opérateurs afin de les amener à agir en milieu rural, dans le cadr...

Le régime fiscal des résidences de tourisme, qui donne lieu à des dérives, mériterait d'être regardé de très près...

Je comprends votre préoccupation, mais ne stigmatisons pas le secteur de l'eau minérale. 180 parlementaires sont membres de l'association de défense de l'eau minérale française qui représente 45 000 emplois.

Tout d'abord, au nom de l'ensemble du groupe d'études postes et télécommunications, je tiens à dire que ce rapport est très complet et qu'il propose des pistes de propositions intéressantes. Je voudrais y ajouter quelques remarques. Premier point : depuis 1996, le Parlement a pris un certain nombre de décisions et a fait des choix. La question...

Ce texte de M. Jean-Jacques Lozach, membre de la commission de la culture, et de deux de nos collègues de la commission de l'économie, Mme Renée Nicoux et M. Didier Guillaume, est cosigné par l'ensemble des membres du groupe socialiste et apparentés. Ambitieux dans son objet, il vise à instaurer un nouveau pacte territorial. Cette proposition ...

Les débats de ce matin confirment qu'il faut se donner le temps d'approfondir la réflexion et de pouvoir exploiter les travaux considérables des missions communes d'information. C'est sans aucune hésitation que je vous soumets donc une motion de renvoi en commission.

La simplification va-t-elle changer l'état d'esprit des juridictions ? Dans un domaine proche, le remplacement des plans d'occupation des sols par les plans locaux d'urbanisme a mené, en pratique, à confier au tribunal administratif le pouvoir d'accorder l'autorisation de construire lorsqu'il y a litige ! La simplification du droit de préemptio...

Le problème est réel, mais la solution proposée pourrait soulever un risque d'inconstitutionnalité.

Je considère que la réforme du wagon isolé est indispensable mais force est de constater qu'elle suscite beaucoup d'incompréhension aujourd'hui. En effet, en tant qu'ancien président de l'Union des carrières et des matériaux, j'ai appris que certaines entreprises ont grande peine pour constituer des trains complets et n'ont plus accès aux plate...

a évoqué une plate-forme qui n'est plus utilisée dans son département : nous allons lui apporter ultérieurement des éléments d'informations sur ce sujet. S'agissant du projet de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA), évoquée par M. Jean-Jacques Mirassou, il revient à RFF, à l'Etat et aux élus de se mettre d'accord sur son financement. Toutefois, si...

Je constate qu'en Haute-Savoie comme ailleurs en France, les entreprises accordent un intérêt croissant aux investissements locaux. Concernant le champ d'application de votre médiation, je pense qu'il devrait être étendu à la sphère des services. La plupart des entreprises de dépannage ou de rapatriement des véhicules sont des très petites entr...