Interventions en commissions de Pierre Hérisson

L'amendement n° 6 encadre les frais de résiliation des abonnements Internet et de téléphonie mobile. La loi Chatel prévoit que ces frais ne peuvent excéder les coûts effectivement supportés par l'opérateur et doivent être explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés. Toutefois, certains fournisseurs d'accès à Internet pratiquent de...

Très bien !

Il faudrait prévoir un contrôle annuel d'Atout France et de l'ANCV pour suivre l'efficacité de ces organismes. Nous devons en effet éviter des dérives comme celles que nous avons connues avec Maison de la France. Une évaluation permanente de l'efficacité de la politique menée est nécessaire, alors qu'il s'agit exclusivement d'activités économiq...

Comme l'année dernière, je souhaite aborder, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Economie » du projet de loi de finances, le thème relatif aux postes et communications électroniques. Cette année s'avère capitale pour le groupe La Poste, marqué à la fois par son changement de statut et sa prochaine augmentation de capital. Vous...

Le canton est une circonscription électorale et rien d'autre. Depuis hier, le canton est devenu, en outre, un territoire. J'ai essayé de m'opposer à la fausse bonne idée voulue par les élus de la montagne d'un bureau de plein exercice dans chaque canton. C'est totalement irréaliste, car la cohérence territoriale dépasse les strictes frontières ...

La commission supérieure des communications électroniques et des postes donne un avis sur le budget alloué aux personnes qui bénéficient d'un forfait téléphonique délivré par les CCAS. Les crédits attribués à ce titre à France Télécom ont été sous-consommés. Il y a lieu d'examiner globalement le problème car le système, manifestement, n'a pas f...

Les crédits correspondants n'ont pas été consommés !

La loi est d'application générale, les décrets concernent les modalités pratiques. En Suisse, ceux-ci n'existent pas et c'est la loi qui dit tout, mais il faut quatre ans pour l'élaborer ! Je vous indique que la commission supérieure des communications électroniques et des postes, composée de sept députés et sept sénateurs, donne un avis sur to...

Mais si, il le faut !

A propos de la loi de février 2010 sur l'entreprise publique La Poste, j'aimerais avoir deux précisions de calendrier. L'Etat entre dans l'augmentation de capital de La Poste à hauteur de 1,2 milliard. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une provision de 300 millions. Y-a-t-il un calendrier pour le versement du solde de cette entrée ...

Seuls 300 millions sont inscrits. Il nous faut savoir comment cette augmentation de capital permettra à La Poste de se développer.

L'uniformisation des taux de TVA à 5,5 % permet de mettre fin aux pratiques existantes dans les hôtels-restaurants et consistant à optimiser les déclarations de TVA en jouant sur la dualité des taux. La réduction de taux de TVA a également permis de sauvegarder de nombreuses entreprises, ce qui est bon pour l'emploi et pour l'animation de nos v...

Une foultitude de textes nous ont confrontés à la même situation : il y a ceux qui sont convaincus et ceux qui n'y croient pas. C'est ainsi qu'après avoir adopté un système avec l'Hadopi, on peut lire ce matin dans la presse que Free fait de la résistance. Au-delà de ce constat, le maître-mot, c'est l'invisibilité. Pour avoir passé deux jours c...

Nous allons examiner le rapport et les amendements sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Je vous remercie. Y a-t-il des observations ?

Votre tort fut d'avoir eu raison trop tôt !

Mais la période transitoire ne permettra pas d'apporter toutes les informations nécessaires pour décider de l'évolution du dispositif en 2016. Certaines petites stations de ski risquent d'en être les victimes.

Nous devons procéder à la désignation des membres de la CMP qui se réunira le jeudi 8 juillet pour examiner les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Pour les titulaires, je vous propose de désigner : - pour le groupe UMP : MM. Jean-Paul Emorine, Gérard César et Charles Reve...

Je souhaite souligner le développement des contentieux concernant l'usage des mâchefers dans les infrastructures routières. C'est un problème qui tient à l'absence de certitude juridique, car les mâchefers conservent leur statut de déchets industriels.

Alors que M. Pierre Hérisson s'inquiétait du retard pris par la candidature d'Annecy dans la course aux Jeux olympiques de 2012, M. Denis Masseglia a considéré que le dossier était bon, mais que l'implication du tissu économique national constituait également un défi d'importance qu'il convenait de relever, notamment en comparaison du dossier m...