Interventions en commissions de Pierre Hérisson

Elle sera disponible sur Internet.

Le dispositif négocié avec l'opérateur historique fonctionne bien : aujourd'hui, les abonnés sont prévenus par ce moyen en cas de dépassement de leur forfait ou lorsqu'ils arrivent dans un autre pays européen.

Pourquoi ne pas écrire « par tout moyen électronique » ?

Les opérateurs doivent choisir les moyens, non les consommateurs.

Ecrivons « par SMS ou par tout moyen électronique ».

Si c'est le consommateur qui choisit, l'un voudra un SMS, l'autre ira en agence, pour ne rien dire des pigeons voyageurs...

Pour ne pas créer une obligation trop importante, je suggère de parler de « message électronique ».

Avis favorable.

Nous comprenons la démarche des auteurs de l'amendement n° 1 rectifié bis, car il est irritant de ne pouvoir utiliser son chargeur de téléphone portable à l'étranger. Cependant, une norme commune doit être décidée au niveau européen voire international. Cet amendement ne paraît pas compatible avec le principe de libre concurrence. Je propose d'...

L'amendement n° 24 d'Hervé Maurey pourrait être contreproductif car il répute couverte une commune dont une partie significative du territoire seulement l'est.

Pour donner pleinement satisfaction, il faudrait remplacer « une part significative » par « l'ensemble ».

Vous avez tous, j'imagine, un téléphone portable et un abonnement auprès d'un opérateur. Combien sommes-nous à avoir tenté - à grand peine et souvent en vain - de changer d'opérateur ou d'obtenir le déverrouillage de notre téléphone ? Ce sont de telles situations que la proposition de loi de Daniel Marsin et du groupe RDSE veut faire cesser, af...

Nous avons assoupli la proposition de loi initiale pour lui permettre d'aboutir. Les amendements extérieurs sont les bienvenus ; ils seront débattus en séance, et alimenteront la discussion avec le Gouvernement.

Je remercie Daniel Marsin et Hervé Maurey. Il n'est pas interdit d'ouvrir le débat dans un autre cadre. Michel Teston aurait souhaité un texte plus radical. Comme l'a souligné Michel Magras, l'offre est plus limitée outre-mer, le téléphone mobile est d'accès plus difficile, les délais plus longs, le coût plus élevé. Il faut réduire la fracture ...

L'amendement n° 1 supprime l'article 1er.

L'amendement n° 2 réécrit l'article 2. Mieux vaut attendre le rapport de l'ARCEP avant de légiférer.

Notre solution est moins brutale : laissons l'ARCEP jouer son rôle, et légiférons une fois que nous aurons son rapport.

En effet, nous ne pouvons anticiper sur les conclusions du rapport.

Le verrouillage d'un terminal permet aux opérateurs de se prémunir contre les comportements frauduleux, mais entraîne un coût de sortie pour l'abonné souhaitant changer d'opérateur. L'amendement n° 3 prévoit que le verrouillage lors d'un abonnement initial ne peut durer que trois mois, et deux mois en cas de réabonnement ; que le déverrouillage...

L'amendement n° 4 impose aux opérateurs d'informer les consommateurs de la somme à payer en cas de résiliation du contrat avant le terme de la période d'engagement. L'amendement n° 4 est adopté. L'amendement n° 5 interdit la surfacturation des hotlines d'assistance téléphonique aux services d'accès à Internet ou de téléphonie mobile.